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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 29/07/2025
Par ex., 29/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 32 05/02/2016 Annulation de pouvoir. Courrier TPS du 19/01/2016. Visionner
CIRCULAIRE 1756 05/02/2016 Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. -Décision du Conseil du Café-Cacao n° 29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 30 04/02/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 25 03/02/2016 Changement de dénomination et de siège. FM/KA/16/003 Visionner
NOTE D INFORMATION 29 03/02/2016 Changement de dénomination. 011-16/A/AKG/kn Visionner
CIRCULAIRE 1754 03/02/2016 Application du Tarif. Annexe fiscale à la Loi n°2015-840 du 18/12/15 portant budget de l'Etat pour la gestion 2016. Visionner
CIRCULAIRE 1755 03/02/2016 Liste additionnelle des exportateurs agréés des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016. -Décision n°001/SJC/DGAC/DG/CCA-16 du 12 janvier 2016. -Circulaire n°1748/MPMB du 22 décembre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 26 03/02/2016 Changement de siège social. OHL/PDG/SMG/2016-005 Visionner
NOTE DE SERVICE 27 03/02/2016 Fusion-absorption de sociétés. WAN/PDG/MR/016-002 Visionner
NOTE DE SERVICE 28 03/02/2016 Changement de gérant. DT/XK/04-16 Visionner
NOTE DE SERVICE 23 02/02/2016 Mise à la disposition de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux de Vérificateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 24 02/02/2016 Procuration en douane. Courrier DHL Global Forwarding CI du 11/01/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 22 29/01/2016 Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". Visionner
CONVOCATION 21 28/01/2016 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 1753 21/01/2016 Liste des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Arrêté N°003/MIRAH/CAB du 05 juin 2016 portant agrément sanitaire des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 19 21/01/2016 Dîner gala de la nuit des Douanes du 30 janvier 2016. Visionner
CIRCULAIRE 1752 20/01/2016 Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 18 20/01/2016 Attribution complémentaire du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget. Visionner
DECISION 09 19/01/2016 Création du Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) Visionner
NOTE D INFORMATION 12 19/01/2016 2ème réunion du Groupe de Travail Régional sur le développement informatique (GTR). Visionner

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