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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 10/06/2025
Par ex., 10/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1744 17/12/2015 Organisation du service. Circulaire n°1536 du 14/05/2012. Visionner
CIRCULAIRE 1745 17/12/2015 Niveau des taxes et redevances au titre de la Campagne cacao 2015-2016. Arrêté Interministériel n°087/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 05/10/2015 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 325 15/12/2015 Journée sportive et récréative. Visionner
NOTE DE SERVICE 322 11/12/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 4820 11/12/2015 COMMUNIQUE Visionner
NOTE DE SERVICE 323 10/12/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 319 09/12/2015 Résultats de l'Ecor intégral. Visionner
NOTE DE SERVICE 320 09/12/2015 Qualification des Huiles Alimentaires. Visionner
NOTE DE SERVICE 318 08/12/2015 Changement de dénomination sociale V/L du 18/11/2015 Visionner
AUTRES 4745 08/12/2015 Renouvellement au titre de l'année 2016 des Codes Additionnels. Visionner
AUTRES 4746 08/12/2015 Agréments d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA). Visionner
CONVOCATION 317 07/12/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 316 04/12/2015 Recouvrement des droits et taxes. Visionner
NOTE DE SERVICE 315 04/12/2015 Séminaire de Formation Visionner
NOTE DE SERVICE 314 03/12/2015 Changement de dénomination. GK/QA/334-15 Visionner
NOTE DE SERVICE 313 02/12/2015 Information. V/L N°1048/FFCI/DICOM/SAF/BMA du 20 novembre 2015. Visionner
NOTE D INFORMATION 312 30/11/2015 Démarrage des opérations de scanning à Abidjan Terminal. Visionner
NOTE DE SERVICE 306 27/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 307 27/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 308 27/11/2015 Séminaire de formation. Visionner

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