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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 29/07/2025
Par ex., 29/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 61 11/03/2016 Déploiement d'un scanner mobile au Port Autonome de San Pedro. Visionner
CIRCULAIRE 1765 11/03/2016 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. -Courrier CCC 312 2015/MTL/DGA-NKE/DV-KIEK/tg. -Courrier N° 4275/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Visionner
CIRCULAIRE 1766 11/03/2016 Délais de validation du résultat d'analyse des images après scannage. Circulaire n°1746/MPMB/DGD du 17 décembre 2015. Visionner
CIRCULAIRE 1767 11/03/2016 Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. Visionner
DECISION 114 11/03/2016 Création du poste de Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités du dispositif de contrôle non intrusif. Visionner
DECISION 115 11/03/2016 Nomination de Monsieur GNAKO Marcellin en qualité de Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités du dispositif de contrôle non intrusif. Visionner
NOTE DE SERVICE 59 10/03/2016 Information. Courrier du 16/02/2016. Visionner
CIRCULAIRE 1764 10/03/2016 Réouverture du bureau de SIPILOU aux opérations de dédouanement Décision du Comité de veille de l'épidémie à virus ébola du 19/02/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 57 09/03/2016 Participation des Douanes Ivoiriennes au challenge sportif des écoles de l'Ecole des Forces Armées (EFA) Visionner
NOTE DE SERVICE 54 08/03/2016 Changement d'adresse Géographique. Courrier DT/DGP/SM/KBM/002/01/16 du 11/01/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 55 08/03/2016 Nomination des membres du Comité d'Organisation de la 16ème Réunion des Experts et de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) -Décision n°143/MPMB/DGD du 13 Août 2015 portant création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 20ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC) -Décision n°97/MPMBPE/DGD du 03/03/2016 portant nomination et attribution du Président du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
DECISION 109 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Visionner
CIRCULAIRE 1763 08/03/2016 Dédouanement des véhicules usagés importés au PAA: effectivité de la circulaire n°1735 - Circulaire n°1735 - Circulaire n°1739 - Circulaire n°1741 Visionner
DECISION 108 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Visionner
DECISION 110 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Visionner
DECISION 111 08/03/2016 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à l'entreprise, UTOPLAST. Visionner
DECISION 112 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Visionner
DECISION 101 07/03/2016 Création du Bureau de Suivi des Marchandises en Groupage. Visionner
NOTE DE SERVICE 53 02/03/2016 Collaboration entre les administrations des Douanes de Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. Visionner
CIRCULAIRE 1762 02/03/2016 Cautionnement des bons provisoires. Visionner

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