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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 11/06/2025
Par ex., 11/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 35 12/02/2016 Séminaire de formation sur le thème:"La gestion du contrôle et la maîtrise du contentieux douanier". Visionner
NOTE DE SERVICE 36 12/02/2016 Maintenance des instruments de pesage. Visionner
NOTE D INFORMATION 34 10/02/2016 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2016. 0094/MC/CAB/DGCE/DRE/ttc. Visionner
CIRCULAIRE 1757 08/02/2016 Gestion des pesées contradictoires et des délais de route des camoins sous TRIE. -Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; -Note d'Information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015; -Note de Service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015. Visionner
CIRCULAIRE 1758 08/02/2016 Contrôle par Scanner de marchandises destinées à l'exportation. Circulaire N°1746 MPMBPE/DGD du 17 décembre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 33 08/02/2016 Information. SGS/JCB/JG-17/16. Visionner
NOTE DE SERVICE 31 05/02/2016 Annulation de pouvoir. Courrier TPS du 19/01/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 32 05/02/2016 Annulation de pouvoir. Courrier TPS du 19/01/2016. Visionner
CIRCULAIRE 1756 05/02/2016 Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. -Décision du Conseil du Café-Cacao n° 29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 30 04/02/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 26 03/02/2016 Changement de siège social. OHL/PDG/SMG/2016-005 Visionner
NOTE DE SERVICE 27 03/02/2016 Fusion-absorption de sociétés. WAN/PDG/MR/016-002 Visionner
NOTE DE SERVICE 28 03/02/2016 Changement de gérant. DT/XK/04-16 Visionner
NOTE D INFORMATION 25 03/02/2016 Changement de dénomination et de siège. FM/KA/16/003 Visionner
NOTE D INFORMATION 29 03/02/2016 Changement de dénomination. 011-16/A/AKG/kn Visionner
CIRCULAIRE 1754 03/02/2016 Application du Tarif. Annexe fiscale à la Loi n°2015-840 du 18/12/15 portant budget de l'Etat pour la gestion 2016. Visionner
CIRCULAIRE 1755 03/02/2016 Liste additionnelle des exportateurs agréés des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016. -Décision n°001/SJC/DGAC/DG/CCA-16 du 12 janvier 2016. -Circulaire n°1748/MPMB du 22 décembre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 23 02/02/2016 Mise à la disposition de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux de Vérificateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 24 02/02/2016 Procuration en douane. Courrier DHL Global Forwarding CI du 11/01/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 22 29/01/2016 Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". Visionner

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