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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 29/07/2025
Par ex., 29/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 51 29/02/2016 Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". Visionner
CIRCULAIRE 1761 26/02/2016 Poursuite par voie de contrainte Visionner
CONVOCATION 50 25/02/2016 Comité de Direction Visionner
NOTE D INFORMATION 48 23/02/2016 Cérémonie de lancement de la plateforme électronique d'échanges de données Douanes/Conseil du Café-Cacao. Visionner
CIRCULAIRE 1760 23/02/2016 Eligibilité à la déclaration sommaire de transfert. Visionner
NOTE D INFORMATION 852 DRH 22/02/2016 Congé administratif. Visionner
NOTE DE SERVICE 40 19/02/2016 Information. Courrier PCA CAPAM-CI du 05/02/2016. Visionner
NOTE D INFORMATION 41 19/02/2016 Volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Décision n°30/15/2015 fixant le volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Visionner
NOTE D INFORMATION 42 19/02/2016 Prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Décision n°29/15/2015 fixant le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Visionner
NOTE D INFORMATION 43 19/02/2016 Réaménagement de la procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur. -Cir N°1618/MPMEF/DGD/du 21/06/2013. -Note de Service N°178/DGD du 21/06/2014. -Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014. -Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015. -Note d'Information N°224/MPMB/DGD du 02/09/2015. Visionner
CIRCULAIRE 1759 17/02/2016 Liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016. Décision n°001/16/2016 du 06/01/2016 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 38 16/02/2016 Formation sur le thème"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". Visionner
NOTE D INFORMATION 37 16/02/2016 Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 36 12/02/2016 Maintenance des instruments de pesage. Visionner
NOTE DE SERVICE 35 12/02/2016 Séminaire de formation sur le thème:"La gestion du contrôle et la maîtrise du contentieux douanier". Visionner
NOTE D INFORMATION 34 10/02/2016 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2016. 0094/MC/CAB/DGCE/DRE/ttc. Visionner
CIRCULAIRE 1757 08/02/2016 Gestion des pesées contradictoires et des délais de route des camoins sous TRIE. -Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; -Note d'Information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015; -Note de Service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015. Visionner
CIRCULAIRE 1758 08/02/2016 Contrôle par Scanner de marchandises destinées à l'exportation. Circulaire N°1746 MPMBPE/DGD du 17 décembre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 33 08/02/2016 Information. SGS/JCB/JG-17/16. Visionner
CIRCULAIRE 1756 05/02/2016 Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. -Décision du Conseil du Café-Cacao n° 29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. Visionner

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