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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 21/09/2025
Par ex., 21/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 110 06/05/2016 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 105 03/05/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 106 03/05/2016 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1782 28/04/2016 Valeur CAF minimale du ciment à l'importation. -Courrier n°2222/MPMBPE/CAB-00/SF DU 22/04/16.-Circulaire n°1773/MPMBPE/DGD du 14/04/16. Visionner
CIRCULAIRE 1781 27/04/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les les tabacs et cigarettes. Visionner
DECISION 127 26/04/2016 Modification de la composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. - Décision n°168/MPMBPE/douanes du 01 OCT 2015 - Décision n°192/MPMBPE/douanes du 13 NOV 2015 - Décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 MARS 2016 Visionner
CIRCULAIRE 1780 26/04/2016 Achèvement des formalités de dédouanemment des véhicules usagés objet des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV. Circulaire n°1779 Visionner
NOTE DE SERVICE 101 22/04/2016 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
NOTE DE SERVICE 102 22/04/2016 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
NOTE DE SERVICE 103 22/04/2016 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) Visionner
NOTE DE SERVICE 104 22/04/2016 Distribution des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques. Visionner
CIRCULAIRE 1776 22/04/2016 Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages courrier FER N°671 /DG-DCR/mb Visionner
CIRCULAIRE 1777 22/04/2016 Gestion automatisée des cautions d'entrepôts Visionner
CIRCULAIRE 1778 22/04/2016 Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 Visionner
CIRCULAIRE 1779 22/04/2016 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. -Circulaire n°1735.-Circulaire n°1763.-Circulaire n°1770. Visionner
NOTE DE SERVICE 99 22/04/2016 Changement de raison sociale. Courrier BRASSIVOIRE n°DT/MNO/KCV/AAE/KCV /004-2016 du 28/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 100 22/04/2016 Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde Notre circulaire N°004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde Visionner
CIRCULAIRE 1775 20/04/2016 Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 98 20/04/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 96 19/04/2016 Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes. Visionner

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