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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 167 30/06/2016 Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur des Véhicules Usagés Importés (CAVUI) Visionner
NOTE D INFORMATION 158 30/06/2016 Pèlerinage Militaire National Visionner
CIRCULAIRE 1794 30/06/2016 Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément N° 003/MC/MIRAH/COM- Agrem Visionner
NOTE DE SERVICE 156 29/06/2016 Cérémonie de rupture collective du jeûne musulman Visionner
NOTE DE SERVICE 2961 29/06/2016 Elaboration du Répertoire des Emplois et des Compétences Visionner
NOTE DE SERVICE 151 24/06/2016 Changement de raison sociale. Courrier CMA CGM TRANSIT n° PH/KJE/2016 du 14/06/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 152 24/06/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 153 24/06/2016 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1792 23/06/2016 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Circulaire n° 1735 Circulaire n° 1741 Circulaire n° 1770 Circulaire n° 1779 Visionner
DECISION 154 21/06/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P444 à la société SOMTP COTE D'IVOIRE SARL. Visionner
DECISION 155 21/06/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°443 à la Compagnie Ivoirienne d'Avitaillement Maritime(CIAM). Visionner
DECISION 156 21/06/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°442 à l'entreprise CEMOI CHOCOLAT. Visionner
DECISION 157 21/06/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à Société de Transformation des Produits Agricoles (STPA). Visionner
DECISION 158 21/06/2016 Accord du bénéfice du régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à Société de Limonaderies et Brasseries d'Afrique(SOLIBRA). Visionner
DECISION 159 21/06/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société Flexible Packaging Côte d'Ivoire(FLEPACI) Visionner
DECISION 160 21/06/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Visionner
DECISION 161 21/06/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Visionner
CIRCULAIRE 1791 21/06/2016 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Décision N°095/2016/PCOM/UEMOA Courrier N°03280/DSAME/DRAH Visionner
CIRCULAIRE 1788 16/06/2016 Représentation des commissionnaires en douane agréés. - Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008. - Décret 90-663 du 22 août 1990. Visionner
NOTE D INFORMATION 147 16/06/2016 Itinéraire des véhicules Transportant les conteneurs orientés au circuit scanner à San Pedro. Visionner

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