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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 30/07/2025
Par ex., 30/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 142 13/06/2016 ADOPTION D'UN GUIDE DE PROCEDURES DOUANIERES ET D'UN GUIDE DES CONTROLES DOUANIERS Visionner
CONVOCATION 136 08/06/2016 Séance de Travail Visionner
NOTE DE SERVICE 132 03/06/2016 Liste des Agents désignés pour le défilé du 07 Août 2016. Visionner
CONVOCATION 133 03/06/2016 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 1785 01/06/2016 Conditions à remplir pour l'extension de l'agrément de Commissionnaire en Douane. Décret n° 90-663 du 22 août 1990. Visionner
NOTE DE SERVICE 127 31/05/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 128 31/05/2016 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 129 31/05/2016 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Visionner
NOTE DE SERVICE 130 31/05/2016 Redéploiement des agents des Douanes en formation à l'Ecole des Douanes. DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 juillet 2008. Visionner
DECISION 138 31/05/2016 Redéploiement des agents des Douanes en formation à l'Ecole des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 125 30/05/2016 Spécimen de signature et annulation de pouvoir. VLs/Ls du 11 mai 2016. Visionner
NOTE D INFORMATION 2261 26/05/2016 Répertoire des fonctionnaires et agents de l'Etat intéressés par une carrière internationale. Visionner
NOTE D INFORMATION 2262 26/05/2016 Elaboration d'une base de données des compétences nationales. Visionner
NOTE DE SERVICE 123 25/05/2016 Transmission de documents comptables à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à la BCEAO-Côte d'Ivoire Règlement R09/2010/CM/UEMOA Loi N°2014-134 du 24 mars 2014 Visionner
NOTE D INFORMATION 76 24/05/2016 Piquet d'honneur Visionner
NOTE DE SERVICE 121 19/05/2016 Formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 116 18/05/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 117 18/05/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 118 18/05/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 119 18/05/2016 Séminaire de formation Visionner

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