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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 12/06/2025
Par ex., 12/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 86 07/04/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 87 07/04/2016 séances de travail avec les services sur le PAS 2016 Visionner
DECISION 118 06/04/2016 Création du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en Douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 83 05/04/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 81 04/04/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 82 04/04/2016 Importation exceptionnelle de sucre Lettre N°0517/MC/CAB/JLB/sd du 11/03/2016 Visionner
CIRCULAIRE 1772 04/04/2016 Procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'évaluation des véhicules importés usagés - Note d'information N° 341 /MPMB/DGD du 19 nov. 2014 - Circulaire n° 1770/MPMBPE/DGD du 23 mars 2016 Visionner
NOTE D INFORMATION 79 01/04/2016 Mise à jour du registre des Commissionnaires en Douane. - Décret 90-663 du 22 août 1990. Visionner
NOTE DE SERVICE 77 01/04/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 80 01/04/2016 16ème réunion du Comité des Experts et 21 ème conference des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
CIRCULAIRE 1771 01/04/2016 Liste des applicateurs autorisés à effectuer le traitement Phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016 Décision N°007/DGA-A/DG/CCA-16 du 15 mars 2016 du Conseil du coton et de l’anacarde Visionner
CONVOCATION 76 31/03/2016 21ème Conférence des DGD OMD-AOC Visionner
NOTE DE SERVICE 74 29/03/2016 Suspension d'agrément Lettre N°066/MT/DGAMP/PR du 10/02/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 75 29/03/2016 Mise en place de la politique de gestion des archives de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 1756 25/03/2016 Transmission du Plan d'Actions Stratégiques (PAS) 2016. Visionner
CONVOCATION 73 25/03/2016 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 1770 23/03/2016 Sortie des véhicules usagés importés au PAA - Circulaire n°1735 - Circulaire n°1763 Visionner
CONVOCATION 47 22/03/2016 Réunion préparatoire et d'information pour les agents des Douanes admis aux concours professionnel d'entrée dans les corps de : Contrôleurs, Inspecteurs et Administrateurs des Douanes au titre de l'année 2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 71 21/03/2016 Mise en place de la politique de gestion des archives des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 72 21/03/2016 Changement de dénomination sociale JLD/MJY/049/2016/SC Visionner

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