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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 30/07/2025
Par ex., 30/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1784 13/05/2016 Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. Visionner
NOTE DE SERVICE 112 12/05/2016 Séances de travail préparatoires des Comités Processus Visionner
CIRCULAIRE 1783 12/05/2016 Contrôle de conformité aux normes des ciments à l'importation Arrété interministériel n°05 MIPSP/MCU/MCI/MEMEF/MDPC du 10/02/03 courrier n°0674/MIM/CAB/DGAI/2016 du 11/05/16 Visionner
NOTE D INFORMATION 1917 10/05/2016 Appel à candidature de la Cour Pénale Internationale Visionner
CONVOCATION 110 06/05/2016 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 105 03/05/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 106 03/05/2016 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1782 28/04/2016 Valeur CAF minimale du ciment à l'importation. -Courrier n°2222/MPMBPE/CAB-00/SF DU 22/04/16.-Circulaire n°1773/MPMBPE/DGD du 14/04/16. Visionner
CIRCULAIRE 1781 27/04/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les les tabacs et cigarettes. Visionner
DECISION 127 26/04/2016 Modification de la composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. - Décision n°168/MPMBPE/douanes du 01 OCT 2015 - Décision n°192/MPMBPE/douanes du 13 NOV 2015 - Décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 MARS 2016 Visionner
CIRCULAIRE 1780 26/04/2016 Achèvement des formalités de dédouanemment des véhicules usagés objet des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV. Circulaire n°1779 Visionner
NOTE DE SERVICE 101 22/04/2016 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
NOTE DE SERVICE 102 22/04/2016 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
NOTE DE SERVICE 103 22/04/2016 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) Visionner
NOTE DE SERVICE 104 22/04/2016 Distribution des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques. Visionner
CIRCULAIRE 1776 22/04/2016 Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages courrier FER N°671 /DG-DCR/mb Visionner
CIRCULAIRE 1777 22/04/2016 Gestion automatisée des cautions d'entrepôts Visionner
CIRCULAIRE 1778 22/04/2016 Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 Visionner
CIRCULAIRE 1779 22/04/2016 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. -Circulaire n°1735.-Circulaire n°1763.-Circulaire n°1770. Visionner
NOTE DE SERVICE 99 22/04/2016 Changement de raison sociale. Courrier BRASSIVOIRE n°DT/MNO/KCV/AAE/KCV /004-2016 du 28/07/2015. Visionner

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