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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1798 22/07/2016 Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST) Visionner
NOTE DE SERVICE 174 22/07/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 172 21/07/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 173 21/07/2016 Précisions sur les importations exceptionnelles de sucre - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17/09/1999 - Circulaire n°1196 du 09/02/2004 - Note de service n°82/MPMBPE/DGD du 04/04/2016 Visionner
CIRCULAIRE 1796 13/07/2016 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 13/07/2016 Relocalisation de magasin de dégroupage. Courrier SIMAT n°DT/DGP/SM/TP/091/06/16 du 15/06/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 13/07/2016 Formation en Chine des formateurs à l'utilisation et à l'entretien des scanneurs mobiles Visionner
NOTE DE SERVICE 169 13/07/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 170 13/07/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 171 13/07/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 165 12/07/2016 Changement de raison sociale. Courrier Bolloré Africa Logistics Cl n°DG/021/2016/BMT/ay du 23/05/2016. Visionner
DECISION 169 12/07/2016 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à Société Ivoirienne des Textiles Techniques (SI2T), 20 BP 1 650 Abidjan 20. Visionner
DECISION 170 12/07/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société Professionnel du Plastique (PROPLAST),17 BP 537 Abidjan 17. Visionner
NOTE DE SERVICE 164 11/07/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 161 11/07/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 162 11/07/2016 Séminaire de formation Visionner
CONVOCATION 163 11/07/2016 Comité de Direction Visionner
DECISION 166 30/06/2016 Création du Bureau de Suivi des Véhicules usagés importés par voie maritime Visionner
DECISION 167 30/06/2016 Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur des Véhicules Usagés Importés (CAVUI) Visionner
NOTE D INFORMATION 158 30/06/2016 Pèlerinage Militaire National Visionner

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