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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 13/06/2025
Par ex., 13/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1796 13/07/2016 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Visionner
DECISION 169 12/07/2016 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à Société Ivoirienne des Textiles Techniques (SI2T), 20 BP 1 650 Abidjan 20. Visionner
DECISION 170 12/07/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société Professionnel du Plastique (PROPLAST),17 BP 537 Abidjan 17. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 12/07/2016 Changement de raison sociale. Courrier Bolloré Africa Logistics Cl n°DG/021/2016/BMT/ay du 23/05/2016. Visionner
CONVOCATION 163 11/07/2016 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 164 11/07/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 161 11/07/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 162 11/07/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE D INFORMATION 158 30/06/2016 Pèlerinage Militaire National Visionner
CIRCULAIRE 1794 30/06/2016 Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément N° 003/MC/MIRAH/COM- Agrem Visionner
CIRCULAIRE 1795 30/06/2016 Exportation de Cacao à destination du Japon 933-16 MTL/DGA-FD/DE-FVC/aa Visionner
CIRCULAIRE 1793 30/06/2016 Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. N°004/MC/MIRAH/DGCI Visionner
DECISION 166 30/06/2016 Création du Bureau de Suivi des Véhicules usagés importés par voie maritime Visionner
DECISION 167 30/06/2016 Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur des Véhicules Usagés Importés (CAVUI) Visionner
NOTE DE SERVICE 156 29/06/2016 Cérémonie de rupture collective du jeûne musulman Visionner
NOTE DE SERVICE 2961 29/06/2016 Elaboration du Répertoire des Emplois et des Compétences Visionner
NOTE DE SERVICE 151 24/06/2016 Changement de raison sociale. Courrier CMA CGM TRANSIT n° PH/KJE/2016 du 14/06/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 152 24/06/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 153 24/06/2016 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1792 23/06/2016 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Circulaire n° 1735 Circulaire n° 1741 Circulaire n° 1770 Circulaire n° 1779 Visionner

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