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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 01/08/2025
Par ex., 01/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 278 24/11/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 274 21/11/2016 Séminaire de Formation Visionner
NOTE DE SERVICE 273 18/11/2016 Passation des services -Décision n°147/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 -Décision n°149/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 268 17/11/2016 Déclaration de Patrimoine. N°4286/HABG/PDT/16 Visionner
NOTE DE SERVICE 270 17/11/2016 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 271 17/11/2016 Séminaire de formation. Visionner
CIRCULAIRE 1824 17/11/2016 Aménagement de l'interdiction de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'Hinterland. Circulaire n°1816/MPMB/DGD du 27/10/2016. Visionner
NOTE D INFORMATION 269 17/11/2016 Information LOI N°2016-414 du 15 JUIN 2016 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES DE COTE D'IVOIRE. Visionner
NOTE DE SERVICE 267 16/11/2016 Intérim. Visionner
NOTE DE SERVICE 265 14/11/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1822 11/11/2016 Suspension de l'importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers. -Code des douanes.- Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/16 Visionner
CIRCULAIRE 1823 11/11/2016 Restriction du recours au code additionnel OP3. Code des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 261 10/11/2016 Atelier de suivi-evaluation d'agents formés par IDF. Visionner
CIRCULAIRE 1820 07/11/2016 Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton,des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques. Code des douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1821 07/11/2016 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. - Circulaire n°1797/MPMBPE/DGD/DU 22 juillet 2016. Visionner
CIRCULAIRE 1819 31/10/2016 Escorte douanière pour les marchandises sensibles . Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1818 28/10/2016 Mise à jour de l'agrément UEMOA des produits fabriqués par PHILIP MORRIS Sénégal. Courrier n°07207/DMRC/DMRUD du 18 juillet 2014 de la Commission de l'UEMOA au MPMEF. Visionner
CIRCULAIRE 1816 27/10/2016 Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par voie Ferroviaire à destination de l’Hinterland. Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; - Note d'information n°147/MPMBD/GDD du 25/07/2015; - Note de service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015; - Circulaire n°1757/MPMBPE/DGD du 08/02/2016. Visionner
CIRCULAIRE 1817 27/10/2016 Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017. Décision N°549-2016 du conseil Café-cacao portant agrément de tiers Détenteur de café-cacao au titre de la compagne 2016/2017. Visionner
CIRCULAIRE 1814 27/10/2016 Identification des usines de conditionnement au titre de la campagne 2016/2017 Décision N°568-2016 du conseil du Café-cacao portant identification des usines de conditionnement ou titre de la compagne 2016/2017 Visionner

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