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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 04 06/01/2017 Prorogation de la validité des licences de pêches 2016. Note Circulaire n°004 MIRAH/CAB/dap du 22/12/2016. Visionner
CONVOCATION 03 05/01/2017 Séance de travail pour les préparatifs de la semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV). Visionner
NOTE D INFORMATION 01 03/01/2017 Séminaire-bilan 2016 et Perspectives 2017. Visionner
DECISION 01 02/01/2017 Création du Comité d'Organisation de la 3ème édition de la semaine des Douanes Ivoiriennes(SEDIV). Visionner
NOTE DE SERVICE 300 30/12/2016 Modèle de Bon de Commande. Visionner
NOTE DE SERVICE 302 30/12/2016 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Visionner
NOTE D INFORMATION 301 30/12/2016 Semaine des Douanes Ivoiriennes. Visionner
CIRCULAIRE 1833 29/12/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1831 28/12/2016 Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Togo. Courrier UEMOA n°09644/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 Visionner
CIRCULAIRE 1832 28/12/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. Visionner
DECISION 219 27/12/2016 Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations. Visionner
CIRCULAIRE 1829 23/12/2016 Ouverture des bureaux des douanes les samedis. Visionner
CIRCULAIRE 1830 23/12/2016 Liste des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton. Décision N°022/COT /SJC/DG/CCA-16 du 13/12/2016 portant agrément d'exportateurs des produits de Coton au titre de la campagne 2016-2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 297 21/12/2016 Agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire pour la société GROUPE AKYDOM. Courrier n°03/25/11/16 Visionner
NOTE DE SERVICE 298 21/12/2016 Recrutement de la deuxième promotion de Techniciens Supérieurs en Instruments et Micro-informatique. Courrier n°01750/MIAIE/DGIA/DPCPHDD/CONACILSS du 01/12/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 299 21/12/2016 Suspension d'activités de la société HULL BLYTH CI. Courrier n°551/MT/DGAMP/DG Visionner
NOTE DE SERVICE 296 19/12/2016 Agrément d'avitaillement pour la société GROUPE AKYDOM. Courrier n°12/25/11/16. Visionner
CIRCULAIRE 1827 19/12/2016 Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique des Agréments pour l'exportation du café et du cacao au titre de la campagne 2016/2017. V/L n°1458/16/MTL/DGA-DF/CSJ-TS/SOG/SBO. Visionner
CIRCULAIRE 1828 19/12/2016 Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Sénégal. Courrier UEMOA n°09625/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 295 19/12/2016 Changement d'adresse postale et de situation géographique. DG/DC/JA/ab/069/016. Visionner

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