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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 14/06/2025
Par ex., 14/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1833 29/12/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1832 28/12/2016 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1831 28/12/2016 Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Togo. Courrier UEMOA n°09644/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 Visionner
DECISION 219 27/12/2016 Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations. Visionner
CIRCULAIRE 1829 23/12/2016 Ouverture des bureaux des douanes les samedis. Visionner
CIRCULAIRE 1830 23/12/2016 Liste des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton. Décision N°022/COT /SJC/DG/CCA-16 du 13/12/2016 portant agrément d'exportateurs des produits de Coton au titre de la campagne 2016-2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 297 21/12/2016 Agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire pour la société GROUPE AKYDOM. Courrier n°03/25/11/16 Visionner
NOTE DE SERVICE 298 21/12/2016 Recrutement de la deuxième promotion de Techniciens Supérieurs en Instruments et Micro-informatique. Courrier n°01750/MIAIE/DGIA/DPCPHDD/CONACILSS du 01/12/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 299 21/12/2016 Suspension d'activités de la société HULL BLYTH CI. Courrier n°551/MT/DGAMP/DG Visionner
NOTE DE SERVICE 295 19/12/2016 Changement d'adresse postale et de situation géographique. DG/DC/JA/ab/069/016. Visionner
NOTE DE SERVICE 296 19/12/2016 Agrément d'avitaillement pour la société GROUPE AKYDOM. Courrier n°12/25/11/16. Visionner
CIRCULAIRE 1827 19/12/2016 Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique des Agréments pour l'exportation du café et du cacao au titre de la campagne 2016/2017. V/L n°1458/16/MTL/DGA-DF/CSJ-TS/SOG/SBO. Visionner
CIRCULAIRE 1828 19/12/2016 Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Sénégal. Courrier UEMOA n°09625/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 293 15/12/2016 Liste des Opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'Agrément pour l'importation de lait et produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait. Courrier n°066/MC/MIRAH/Com.Agrém.du 25/11/2016. Visionner
NOTE D INFORMATION 292 15/12/2016 Recouvrement des droits et taxes. Visionner
CIRCULAIRE 1826 14/12/2016 Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la commission d'Agrément des professions touchant au commerce des animaux,des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. 070/MC/MIRAH/DGCI du 02 décembre 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 291 09/12/2016 Base taxable des produits pétroliers du 1er au 31 Décembre 2016. Courrier n°0834/MPE/DGH/SESES/Tehh du 28 Novembre 2016. Visionner
DECISION 216 08/12/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SN COGELEC. Visionner
NOTE D INFORMATION 289 06/12/2016 Changement de dénomination sociale. V/L du 18 novembre 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 288 06/12/2016 Alertes Douane. Visionner

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