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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 52 24/02/2017 Mise à la disposition de la Direction Régionale de San Pedro de vérificateurs. Visionner
DECISION 37 24/02/2017 Composition du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-Verbal Simplifié(PVS). Visionner
NOTE D INFORMATION 51 24/02/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes. Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 48 22/02/2017 Plan d'action sectoriel. Visionner
NOTE DE SERVICE 49 22/02/2017 Liste des agents programmés pour la visite médicale et la formation à l'Académie des mers. Courrier du Comité de Suivi des Enlèvements de pétrole brut n°MBPE/MPEDER/DGI/DGE/SDRN/KBP/Ym/mes docs du 08/02/2017. Visionner
NOTE D INFORMATION 47 22/02/2017 Projet immobilier ex-F.D.S. Visionner
NOTE D INFORMATION 45 22/02/2017 Désignation des correspondants du renseignement Visionner
NOTE DE SERVICE 581DRH 21/02/2017 Le Programme des Obsèques du Col. YAO GOLI Visionner
NOTE DE SERVICE 44 20/02/2017 Information Courrier IVOIRE REVETEMENTS SARL du 07/02/2017 Visionner
DECISION 26 20/02/2017 Création de Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés Visionner
DECISION 61 16/02/2017 Annulation des Decisions d'Affectation Visionner
NOTE D INFORMATION 554 DRH 16/02/2017 Transmission du communiqué et des Fiches de recrutement du personnel de la CAAT. Visionner
CIRCULAIRE 1839 15/02/2017 Volume des produits dérivés du Cacao Courrier N°0500/MBPE/CAB/CT-AJL/sir du 01/02/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1840 15/02/2017 Erection du bureau annexe des Douanes de GESTOCI Yamoussoukro en bureau de départ du transit International. Courrier N°DG-DO-003/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1841 15/02/2017 Transfert des opérations de réexportation par voie routière au dépôt de Yamoussoukro. courrier N°DG-DO.004/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 Visionner
DECISION 25 15/02/2017 Création du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS) Visionner
NOTE D INFORMATION 549 DRH 15/02/2017 Planification des mouvements des agents. Visionner
NOTE D INFORMATION 523 DRH 14/02/2017 Congé administratif 2016 Visionner
NOTE D INFORMATION NI 004 MUDCI 13/02/2017 Ouverture de la spécialité d’Imagerie (Echographie) Visionner
NOTE D INFORMATION NI 23 IGD 13/02/2017 Mise à disposition d'informations sur le personnel et les plans de travail Visionner

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