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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 14/06/2025
Par ex., 14/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 581DRH 21/02/2017 Le Programme des Obsèques du Col. YAO GOLI Visionner
DECISION 26 20/02/2017 Création de Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés Visionner
NOTE DE SERVICE 44 20/02/2017 Information Courrier IVOIRE REVETEMENTS SARL du 07/02/2017 Visionner
NOTE D INFORMATION 554 DRH 16/02/2017 Transmission du communiqué et des Fiches de recrutement du personnel de la CAAT. Visionner
DECISION 61 16/02/2017 Annulation des Decisions d'Affectation Visionner
NOTE D INFORMATION 549 DRH 15/02/2017 Planification des mouvements des agents. Visionner
CIRCULAIRE 1839 15/02/2017 Volume des produits dérivés du Cacao Courrier N°0500/MBPE/CAB/CT-AJL/sir du 01/02/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1840 15/02/2017 Erection du bureau annexe des Douanes de GESTOCI Yamoussoukro en bureau de départ du transit International. Courrier N°DG-DO-003/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1841 15/02/2017 Transfert des opérations de réexportation par voie routière au dépôt de Yamoussoukro. courrier N°DG-DO.004/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 Visionner
DECISION 25 15/02/2017 Création du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS) Visionner
NOTE D INFORMATION 523 DRH 14/02/2017 Congé administratif 2016 Visionner
NOTE D INFORMATION NI 004 MUDCI 13/02/2017 Ouverture de la spécialité d’Imagerie (Echographie) Visionner
NOTE D INFORMATION NI 23 IGD 13/02/2017 Mise à disposition d'informations sur le personnel et les plans de travail Visionner
NOTE DE SERVICE 40 10/02/2017 levée de suspension des activités de la société HULL BLYTH. -Note de service n° 299 du 21/12/2016 - Courrier n° 015/MT/DGAMP/DG du 11/01/2017 Visionner
DECISION 23 10/02/2017 Création du Comité Technique Douane/BIVAC SCAN CI pour le transfert des équipements et infrastructures relatifs au scanner à rayons X de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 41 10/02/2017 Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d'Ivoire 015/PCA/CA/SF/017 du 26/01/2017 Visionner
DECISION 24 10/02/2017 Création du Groupe de Travail sur les visites à quai et à domicile des marchandises déclarées en douane. Visionner
NOTE DE SERVICE 42 10/02/2017 Information Courrier N°000567/DGPAA/DCMC/OCDG/CK/AA du 0l/02/2017 Visionner
NOTE D INFORMATION 39 10/02/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes. Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Visionner
DECISION 16 09/02/2017 Création dé l'Equipe Projet de mise en place d'un plan d'urgence d'apurement du passif archivistique et d'organisation des documents à la Direction Générale des Douanes. Visionner

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