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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 149 30/06/2017 Liste des agents retenus pour la formation sur le module Informatique T1 de gestion du transit à l'Ecole des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 30/06/2017 Liste des agents retenus pour la formation sur le module informatique T1 de gestion du transit à la Direction Régionale des Douanes. d’Aboisso. Visionner
NOTE DE SERVICE 153 30/06/2017 Séminaire de formation sur le thème: La gestion du risque-douanier en entreprise . Visionner
NOTE D INFORMATION 150 30/06/2017 Demarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systemes informatiques des Administrations des Douanes des republiques de Côte d'Ivoire et du Ghana. Visionner
NOTE DE SERVICE 148 29/06/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
DECISION 75 29/06/2017 Nomination des membres de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1861 29/06/2017 Réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017 - Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017 Visionner
CIRCULAIRE 1862 29/06/2017 Institution du Prélèvement de l'Union Africaine -Décision Assembly/AU/Dec.605 (XXVII) -Ordonnance n°2017-425 du 28 juin 2017 Visionner
DECISION 74 28/06/2017 Régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes Visionner
DECISION 73 27/06/2017 Habilitation des Commissionnaire en Douane aux Operations de Transit. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 26/06/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 177 26/06/2017 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Visionner
DECISION 72 21/06/2017 Retrait d’agréments aux opérations de Transit Visionner
CIRCULAIRE 1860 21/06/2017 Application de l'abattement du taux de DUS accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. -Arrêté interministériel n°0012/MBPE/MINADER/MEF du 04 mai 2017 fixant les taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao Visionner
NOTE DE SERVICE 146 19/06/2017 Liste des agents retenus pour les préparatifs du défilé du 07 Août 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 147 19/06/2017 Les Agents des Douanes admis aux Concours Professionnels Exceptionnels 2016 Visionner
CONVOCATION 145 19/06/2017 Comité de Direction Visionner
NOTE D INFORMATION 144 16/06/2017 Mise à jour de numéros de téléphones à la MUGEF-CI Visionner
NOTE DE SERVICE 143 16/06/2017 Intérim du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Visionner
NOTE DE SERVICE 142 15/06/2017 Interdiction des prélèvements d'office des droits et taxes éludés ou compromis sur le crédit d'enlèvement. Visionner

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