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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 15/06/2025
Par ex., 15/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 168 18/07/2017 Changement de raison sociale de la Standard Bank Réf: HB/MLM/06-2017.26 Visionner
NOTE DE SERVICE 165 13/07/2017 Retrait de signature. -Courrier DHL N°DF/NK/NT/06-08/08 du 08 juin 2017. -Note de Service N°24/MPMBPE/DGD du 02 février 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 13/07/2017 Prise en charge des maladies de longue durée Visionner
NOTE D INFORMATION 164 12/07/2017 Cérémonie de remise du Prix Panafricain du Service Public aux Douanes Ivoiriennes Visionner
NOTE DE SERVICE 163 11/07/2017 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 160 10/07/2017 Changement de Consignataire par la compagnie NILE DUTCH. Courrier n°D°Maritime EVH/tcs/0567/2017 du 19 juin 2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 10/07/2017 Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de juillet 2017. Courrier n°0723/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 juillet 2017. Visionner
NOTE D INFORMATION 158 07/07/2017 Formation en audit en entreprise et contrôle après dédouanement Visionner
NOTE DE SERVICE 159 07/07/2017 Mise en oeuvre de la politique du renseignement douanier. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 06/07/2017 Formation des agents des Douanes au module Scanner pour les sites de Noé et de Ouangolodougou. Visionner
NOTE DE SERVICE 157 06/07/2017 Intérim du Directeur des Régimes Economiques Visionner
NOTE DE SERVICE 155 05/07/2017 Agrément de consignation pour la société ECOWAS SHIPPING SERVICES Courrier n°FF/DB/AT/006 Visionner
CONVOCATION 154 03/07/2017 Les Agents désignés pour le Piquet d'honneur de Feu OULAI DENIS Visionner
NOTE D INFORMATION 150 30/06/2017 Demarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systemes informatiques des Administrations des Douanes des republiques de Côte d'Ivoire et du Ghana. Visionner
NOTE DE SERVICE 149 30/06/2017 Liste des agents retenus pour la formation sur le module Informatique T1 de gestion du transit à l'Ecole des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 30/06/2017 Liste des agents retenus pour la formation sur le module informatique T1 de gestion du transit à la Direction Régionale des Douanes. d’Aboisso. Visionner
NOTE DE SERVICE 153 30/06/2017 Séminaire de formation sur le thème: La gestion du risque-douanier en entreprise . Visionner
DECISION 75 29/06/2017 Nomination des membres de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1861 29/06/2017 Réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017 - Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017 Visionner
CIRCULAIRE 1862 29/06/2017 Institution du Prélèvement de l'Union Africaine -Décision Assembly/AU/Dec.605 (XXVII) -Ordonnance n°2017-425 du 28 juin 2017 Visionner

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