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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 212 18/10/2017 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information Visionner
NOTE DE SERVICE 6779 17/10/2017 Séminaire sur le contrôle des produits pétroliers V/L n°211 du 05/10/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 207 17/10/2017 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 2017-2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 208 17/10/2017 Procuration en douane Courrier LTA n°L…7001../DG-IF/Np du 04/09/2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 209 17/10/2017 Fixation des amendes transactionnelles - Loi n°64-291 du 01/08/1964 portant Codes des douanes - Arrêté n°360/MBPE du 29/05/2017 portant délégation de signature au Directeur Général des douanes - Cir n°827 du 30/10/1996 Visionner
CIRCULAIRE 1870 16/10/2017 Interdiction provisoire d'importation de toute espèce de tilapia sauvage et/ou d'élevage et produits dérivés de tilapia en provenance de la Colombie, l'Equateur, l'Egypte, Israël et la Thaïlande. Arrêté n°033/MIRAH/CAB du 08/09/2017. Visionner
CIRCULAIRE 1869 10/10/2017 Edition des déclarations sur les bureaux CIDHL, CIAB2, CISEP, CICPT, CIFDX, CIPSV, CIGEX, CISME, CITCE,CIU61, CISMG et CIABP. Visionner
NOTE DE SERVICE 205 06/10/2017 Changement de dénomination Courrier TRANS-CI n°023/TRANSCI/NAE du 18/09/2017. Visionner
CONVOCATION 206 06/10/2017 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 204 05/10/2017 Formation sur le « E-Learning » Visionner
NOTE DE SERVICE 203 29/09/2017 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
DECISION 131 28/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 Visionner
DECISION 132 28/09/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 202 27/09/2017 Finale du tournoi de football de l’amitié Armée-Nation Visionner
NOTE DE SERVICE 201 26/09/2017 Signatures autorisées. Courrier DHLGF-CI N°DG/TB/NT/07-17 du 21 juillet 2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 200 25/09/2017 Exécution du service Courrier n°048/GGH/ONGSFFCSF-CI/17A du 29/08/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 199 22/09/2017 Participation des Douanes Ivoiriennes aux Journées Sportives de la Saint Michel 2017 au 1er BCP (AKOUEDO) Visionner
NOTE DE SERVICE 197 19/09/2017 Formation sur les "Techniques de vérification des marchandises et rédaction des rapports de visite" Visionner
NOTE DE SERVICE 198 19/09/2017 Non enlèvement des lots adjugés. Circulaire n°754 du 14/09/1994 Visionner
NOTE DE SERVICE 195 11/09/2017 Formation sur les "Elements de Taxation et les Techniques de Vérification" Visionner

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