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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 15/06/2025
Par ex., 15/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 179 03/08/2017 Recensement des Syndicats. Visionner
DECISION 100 03/08/2017 Rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit. Visionner
CIRCULAIRE 1865 26/07/2017 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°4022/MBPE/2017/CAB-01/156 du 27/06/2017 Visionner
DECISION 96 25/07/2017 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SODIPAL SARL 15 BP 280 Abidjan 15. Visionner
DECISION 94 24/07/2017 Rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit Visionner
NOTE D INFORMATION 170 21/07/2017 Séminaire Bilan à mi-parcours et Perspectives Visionner
NOTE D INFORMATION 173 21/07/2017 Formation sur le contrôle après dédouanement - contentieux douanier Visionner
DECISION 93 21/07/2017 Modifiant et complétant la décision n°90/MPMB/DGD du 19 juillet 2017 portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1864 21/07/2017 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 21/07/2017 Annulation de procuration NKK/YE/MA-115/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 172 21/07/2017 Changement de nom commercial V/L du 29/06/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 174 21/07/2017 Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). Visionner
DECISION 91 20/07/2017 Désignation des membres de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés Visionner
DECISION 92 20/07/2017 Désignation des membres du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés Visionner
CIRCULAIRE 1863 20/07/2017 Liste des établissements agréés pour le traitement et le stockage des denrées animales et d’origine animale destinée L’exportation au titre de l’année 2017. Arrêté N°019/MIRAH/CAB du 04 juin 2017. P.J Copie de l’Arrêté N°019/MIRAH du 04 juin 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 169 20/07/2017 Traitement des déclarations des produits de la pêche d'origine communautaire. Circulaire n°1612 du 29/05/2013. Visionner
DECISION 90 19/07/2017 Désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes Visionner
DECISION 84 18/07/2017 Création, composition et attributions de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Visionner
CONVOCATION 167 18/07/2017 Comité de Direction extraordinaire Visionner
DECISION 85 18/07/2017 Création, composition et attributions du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Visionner

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