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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1886 19/12/2017 Suspension des réquisitions DARRV Circulaire n°1875/SEPMBPE/DGD du 6 novembre 2017 Visionner
CIRCULAIRE 1884 12/12/2017 Aménagement de la procédure de dédouanement des motos. Visionner
NOTE D INFORMATION 105 12/12/2017 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Visionner
NOTE DE SERVICE 248 12/12/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1883 12/12/2017 Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé. - Règlement C/REG.18/12/16 du 16 décembre 2016 portant amendement du Règlement C/REG.1/6/13 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO; - Circulaire n°1687/MPMB/DGD du 29 décembre 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1885 12/12/2017 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles , des poussins d'un jour, d'oeufs à couver ,de plumes et de produits à base de volaille originaires du Canada, des Etats Unis d'Amérique,de l'Italie, du Japon, du Nigéria et de la Russie. -Arrêté n° 051/MIRAH/CAB du 30/11/2017. -Arrêté n° 004/MIRAH/CAB du 20/02/2015. Visionner
CIRCULAIRE 1882 11/12/2017 Respect des normes de passage des camions au scanner de Noé. Visionner
CIRCULAIRE 1881 07/12/2017 Décision n°19-COT/SJC/DG/CCA-17 du 03 Novembre 2017. Liste des personnes physiques et morales agréées pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Visionner
NOTE DE SERVICE 241 07/12/2017 Courrier n°1125/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 novembre 2017. Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de décembre 2017. Visionner
DECRET 2017-792 06/12/2017 Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. Visionner
NOTE D INFORMATION 238 06/12/2017 Démarrage de la phase pilote du scanner de Noé. Visionner
DECISION 154 30/11/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 Visionner
DECISION 155 30/11/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 227 22/11/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 226 21/11/2017 Désignation d'un point focal Visionner
NOTE DE SERVICE 225 17/11/2017 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 2017-2018 Visionner
CIRCULAIRE 1879 13/11/2017 Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Arrêté Interministériel N°039/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Visionner
CIRCULAIRE 1880 13/11/2017 Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Arrêté Interministériel N°038/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Visionner
CIRCULAIRE 1877 13/11/2017 Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Arrêté Interministériel N°036/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Visionner
CIRCULAIRE 1878 13/11/2017 Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Arrêté Interministériel N°037/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2.017. Visionner

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