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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 02/08/2025
Par ex., 02/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1912 30/03/2018 Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. / Arrêté Interministériel n°160/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 15/03/2018 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. Arrêté Interministériel n°160/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 15/03/2018 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. Visionner
CIRCULAIRE 1911 28/03/2018 Procédure de gestion des exonérations: Modification de la circulaire n°1894 du 17 janvier 2018 - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/18 - Circulaire N°1894/SEPMBPE/DGD du 17/01/18 Visionner
DECISION 44 28/03/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Visionner
DECISION 42 28/03/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société LA BISCUITERIE LAGUNAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (LBL- CI) Visionner
DECISION 41 28/03/2018 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2018 Visionner
DECISION 43 28/03/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Visionner
DECISION 40 28/03/2018 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2018 Visionner
CIRCULAIRE 1910 26/03/2018 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1909 23/03/2018 Autorisation spéciale aux opérations de transit et de réexportation sur les marchandises dites « sensibles» Circulaire n°1857/MBPE/DGD du 22/05/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 51 23/03/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1908 22/03/2018 Répartition du produit du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou (anacarde) - Ordonnance n°2018-308 du 07 mars 2018 relative à la répartition du produit du Droit Unique de Sortie sur les exportations d'anacarde - Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08 mars 2018 portant application du tarif Visionner
CIRCULAIRE 1907 20/03/2018 Régimes tarifaires des emballages présentés pleins - Arrêté n°072/SEPMBPE/DGD du 29/01/2018. - Circulaire n°723/DGD du 28/06/1993. Visionner
CIRCULAIRE 1906 20/03/2018 Exportation de l'anacarde (noix de cajou) : Prix CAF de référence pour la campagne 2018. Courrier n°0349/DG/CT/BM/OM/CCA-18 du 16/03/2018. Visionner
CIRCULAIRE 1905 19/03/2018 Gestion et départ des véhicules chargés de gros tonnages en transit Circulaire N°1530 du 19/04/2012 Visionner
CIRCULAIRE 1901 18/03/2018 Application du Tarif - Annexe fiscale à la loi n? 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 - Ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 Visionner
CIRCULAIRE 1904 16/03/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Courrier n°01221/MEF/CAB/CT-CFE/kam du 28/02/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1903 14/03/2018 Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur Réf.: - Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013 - Note d'information n°224/MPMB/DGD du 02/09/2015 - Note d'information n°43/MPMBPE/DGD du 19/02/2016 Visionner
CIRCULAIRE 1902 13/03/2018 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°CCC-0271-18/DG-KBY/DCE-BK/SAV-KP du 15/02/2018. Visionner
CIRCULAIRE 1900 06/03/2018 Suspension d'importation de certaines catégories de marchandises non originaires de la CEDEAO par les bureaux frontières terrestres des façades Ouest et Nord. Circulaire n°1682 du 29/08/2014. Visionner
CIRCULAIRE 1899 05/03/2018 Délestage de l'extrême surchage dans les plateformes sous douane. -Circulaire n°1776/MPMBPE/DGD du 22/04/2016.-Courrier n°00132/MIE/DGIR/aar du 06/02/2018. Visionner

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