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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 02/08/2025
Par ex., 02/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1884 12/12/2017 Aménagement de la procédure de dédouanement des motos. Visionner
NOTE D INFORMATION 105 12/12/2017 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Visionner
NOTE DE SERVICE 248 12/12/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1882 11/12/2017 Respect des normes de passage des camions au scanner de Noé. Visionner
CIRCULAIRE 1881 07/12/2017 Décision n°19-COT/SJC/DG/CCA-17 du 03 Novembre 2017. Liste des personnes physiques et morales agréées pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Visionner
NOTE DE SERVICE 241 07/12/2017 Courrier n°1125/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 novembre 2017. Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de décembre 2017. Visionner
DECRET 2017-792 06/12/2017 Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. Visionner
NOTE D INFORMATION 238 06/12/2017 Démarrage de la phase pilote du scanner de Noé. Visionner
DECISION 154 30/11/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 Visionner
DECISION 155 30/11/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 227 22/11/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 226 21/11/2017 Désignation d'un point focal Visionner
NOTE DE SERVICE 225 17/11/2017 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 2017-2018 Visionner
CIRCULAIRE 1877 13/11/2017 Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Arrêté Interministériel N°036/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Visionner
CIRCULAIRE 1878 13/11/2017 Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Arrêté Interministériel N°037/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2.017. Visionner
CIRCULAIRE 1879 13/11/2017 Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Arrêté Interministériel N°039/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Visionner
CIRCULAIRE 1880 13/11/2017 Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Arrêté Interministériel N°038/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Visionner
CIRCULAIRE 1876 09/11/2017 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Courrier n°5165/MEF/CAB-02 OCT/CT-CFE/kam du 27/09/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 222 09/11/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 221 09/11/2017 Recouvrement des droits et taxes. Visionner

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