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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 205 06/10/2017 Changement de dénomination Courrier TRANS-CI n°023/TRANSCI/NAE du 18/09/2017. Visionner
CONVOCATION 206 06/10/2017 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 204 05/10/2017 Formation sur le « E-Learning » Visionner
NOTE DE SERVICE 203 29/09/2017 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
DECISION 131 28/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 Visionner
DECISION 132 28/09/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 202 27/09/2017 Finale du tournoi de football de l’amitié Armée-Nation Visionner
NOTE DE SERVICE 201 26/09/2017 Signatures autorisées. Courrier DHLGF-CI N°DG/TB/NT/07-17 du 21 juillet 2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 200 25/09/2017 Exécution du service Courrier n°048/GGH/ONGSFFCSF-CI/17A du 29/08/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 199 22/09/2017 Participation des Douanes Ivoiriennes aux Journées Sportives de la Saint Michel 2017 au 1er BCP (AKOUEDO) Visionner
NOTE DE SERVICE 197 19/09/2017 Formation sur les "Techniques de vérification des marchandises et rédaction des rapports de visite" Visionner
NOTE DE SERVICE 198 19/09/2017 Non enlèvement des lots adjugés. Circulaire n°754 du 14/09/1994 Visionner
NOTE DE SERVICE 195 11/09/2017 Formation sur les "Elements de Taxation et les Techniques de Vérification" Visionner
CIRCULAIRE 1868 08/09/2017 Dispositions régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018. Note circulaire n°013/SJC/COT/DG/CCA-17 du 11 août 2017 portant dispositions régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Visionner
DECISION 126 07/09/2017 Nomination d'un membre de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 121 06/09/2017 Désignation du Sous-Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques au Comité d'Analyse de la Conjoncture Economique. Visionner
CIRCULAIRE 1867 06/09/2017 Traitement des demandes d'exonération. Séminaire sur la rationalisation des exonérations des 16,17 et 18 juin 2010. Visionner
DECISION 118 05/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017. Visionner
DECISION 119 05/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017. Visionner
DECISION 112 04/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017. Visionner

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