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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 15/06/2025
Par ex., 15/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 75 29/06/2017 Nomination des membres de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes Visionner
DECISION 74 28/06/2017 Régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes Visionner
DECISION 73 27/06/2017 Habilitation des Commissionnaire en Douane aux Operations de Transit. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 26/06/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 177 26/06/2017 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Visionner
CIRCULAIRE 1860 21/06/2017 Application de l'abattement du taux de DUS accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. -Arrêté interministériel n°0012/MBPE/MINADER/MEF du 04 mai 2017 fixant les taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao Visionner
DECISION 72 21/06/2017 Retrait d’agréments aux opérations de Transit Visionner
NOTE DE SERVICE 146 19/06/2017 Liste des agents retenus pour les préparatifs du défilé du 07 Août 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 147 19/06/2017 Les Agents des Douanes admis aux Concours Professionnels Exceptionnels 2016 Visionner
CONVOCATION 145 19/06/2017 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 143 16/06/2017 Intérim du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Visionner
NOTE D INFORMATION 144 16/06/2017 Mise à jour de numéros de téléphones à la MUGEF-CI Visionner
NOTE DE SERVICE 142 15/06/2017 Interdiction des prélèvements d'office des droits et taxes éludés ou compromis sur le crédit d'enlèvement. Visionner
NOTE DE SERVICE 141 13/06/2017 Suivi des stagiaires en Douane. Visionner
DECISION 67 13/06/2017 Création du Comité de suivi et évaluation du plan d'actions pour la dissémination des changements induits par les assistances techniques Visionner
DECISION 66 08/06/2017 Création d'un Comité de Suivi des Apurements des Sommiers Echus. Visionner
NOTE DE SERVICE 138 07/06/2017 Signatures autorisées. Courrier N°109/BRMCI/DG/VA/2017 du 16 mai 2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 135 02/06/2017 Intérim du Sous-directeur des Affaires Sociales Visionner
NOTE DE SERVICE 132 31/05/2017 Délivrance des Attestations de Travail Visionner
NOTE DE SERVICE 133 31/05/2017 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner

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