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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 184 09/08/2017 Intérim du Directeur de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, Visionner
NOTE DE SERVICE 185 09/08/2017 Intérim de monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général Visionner
NOTE D INFORMATION 033 MUDCI 09/08/2017 Changement d’adresse Visionner
NOTE DE SERVICE 183 08/08/2017 Intérim du Directeur des Régimes Economiques. Visionner
NOTE D INFORMATION 182 08/08/2017 Mise en œuvre du module informatique de gestion du transit(T1) Circulaire n°1530 du 19/04/2012 Visionner
DECISION 101 08/08/2017 Création d'une Unité de Coordination des Activités du Dispositif de Contrôle non Intrusif Visionner
NOTE D INFORMATION 180 04/08/2017 57ème anniversaire de l'Indépendance. Visionner
NOTE DE SERVICE 179 03/08/2017 Recensement des Syndicats. Visionner
DECISION 100 03/08/2017 Rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit. Visionner
CIRCULAIRE 1865 26/07/2017 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°4022/MBPE/2017/CAB-01/156 du 27/06/2017 Visionner
DECISION 96 25/07/2017 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SODIPAL SARL 15 BP 280 Abidjan 15. Visionner
DECISION 94 24/07/2017 Rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit Visionner
NOTE DE SERVICE 174 21/07/2017 Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). Visionner
NOTE D INFORMATION 170 21/07/2017 Séminaire Bilan à mi-parcours et Perspectives Visionner
NOTE D INFORMATION 173 21/07/2017 Formation sur le contrôle après dédouanement - contentieux douanier Visionner
DECISION 93 21/07/2017 Modifiant et complétant la décision n°90/MPMB/DGD du 19 juillet 2017 portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1864 21/07/2017 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 21/07/2017 Annulation de procuration NKK/YE/MA-115/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 172 21/07/2017 Changement de nom commercial V/L du 29/06/2017 Visionner
DECISION 91 20/07/2017 Désignation des membres de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés Visionner

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