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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 02/08/2025
Par ex., 02/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 97 18/04/2017 Séance de travail Visionner
NOTE DE SERVICE 95 18/04/2017 Centralisation des actions de communication de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 93 13/04/2017 Spécimen de signature des certificats d'origine UEMOA délivrés par le Mali. Visionner
NOTE DE SERVICE 91 12/04/2017 Lancement officiel du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée » Visionner
NOTE DE SERVICE 92 12/04/2017 Suspension Temporaire de l'Agrément d'importateur des produits de pêche de la coopérative COOPAMA. Courrier MIRAH N°006/MC/MIRAH/DGCI du 23/03/2077. Visionner
NOTE D INFORMATION 90 11/04/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 88 10/04/2017 Détention d'armes à feu dans l'exécution du service. Visionner
NOTE DE SERVICE 89 10/04/2017 Information Courrier OCPV N°042 MCAPPME/OCPV/DC/fk du 03/04/2017. Visionner
NOTE D INFORMATION 164 07/04/2017 Amélioration de la distribution d'"Actu'Douanes". Visionner
CIRCULAIRE 1849 07/04/2017 Aménagement de la procédure de dédouanement des marchandises importées par les bureaux frontières terrestre de la façade Est. Circulaire n°1682 du 29/08/2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 87 05/04/2017 Participation aux travaux des Commissions du GTR sur le Développement Informatique. Visionner
NOTE DE SERVICE 85 04/04/2017 Programme d'une Mission d'Evaluation Visionner
NOTE DE SERVICE 82 03/04/2017 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 83 03/04/2017 Séminaire de formation Visionner
DECISION 46 03/04/2017 Modifie l’article 3 de la décision n°45 /MBPE/DGD du 31 mars 2017 portant création du comité chargé de l’élaboration du régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 81 31/03/2017 Mesures conservatoires à l'importation de la viande Note d'information n°0358/MIRAH/CAB/DSV du 23 mars 2017 Visionner
DECISION 45 31/03/2017 Création du Comité chargé de l'élaboration du régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 80 30/03/2017 Demande d'exonération de la TVA des Forces Françaises en Côte d'Ivoire. V/L du 02/03/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1848 30/03/2017 Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. Ordonnance n°2016-1012 du 30/11/16 portant fixation des taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. Visionner
NOTE DE SERVICE 77 28/03/2017 Retrait de signature. Courrier Parking Service International n°DV/BPN-1/17.03/0059 du 09/03/2017. Visionner

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