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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 15/06/2025
Par ex., 15/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 63 16/03/2017 Comité de Direction Visionner
NOTE D INFORMATION 62 15/03/2017 Confection de la commission d'emploi et des cartes professionnelles biométriques Visionner
DECISION 39 14/03/2017 Création du Comité d'Organisation des premières Réunions des Commissions du Groupe de Travail Régional(GTR) sur le développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC). Visionner
NOTE DE SERVICE 60 10/03/2017 Pré-validation du référentiel des risques et évaluation des mesures de contrôle interne. Visionner
NOTE D INFORMATION 61 10/03/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1844 09/03/2017 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 58 07/03/2017 Information Courrier TRANSIT IVOIRE CORPORATION du 21/02/2017 Visionner
CONVOCATION 55 07/03/2017 Séance de travail avec le MBPE. Visionner
NOTE D INFORMATION 57 07/03/2017 Journée Internationale de la Femme Visionner
NOTE D INFORMATION 59 07/03/2017 Mise en stage d'application des élèves du cycle Moyen Supérieur de la filière douanes de L’ENA. Visionner
CIRCULAIRE 1842 02/03/2017 Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément Courrier commission d'agrément N°002/MC/MIRAH/DGCI du 23/01/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1843 02/03/2017 Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément Courrier commission d'agrément N°006/MC/MIRAH/DGCI du 20/0/2017 Visionner
CONVOCATION 53 01/03/2017 Piquet d'honneur du Lt. Col. YAO GOLI Visionner
NOTE D INFORMATION 51 24/02/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes. Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017. Visionner
DECISION 37 24/02/2017 Composition du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-Verbal Simplifié(PVS). Visionner
NOTE DE SERVICE 52 24/02/2017 Mise à la disposition de la Direction Régionale de San Pedro de vérificateurs. Visionner
NOTE D INFORMATION 47 22/02/2017 Projet immobilier ex-F.D.S. Visionner
NOTE D INFORMATION 45 22/02/2017 Désignation des correspondants du renseignement Visionner
NOTE DE SERVICE 48 22/02/2017 Plan d'action sectoriel. Visionner
NOTE DE SERVICE 49 22/02/2017 Liste des agents programmés pour la visite médicale et la formation à l'Académie des mers. Courrier du Comité de Suivi des Enlèvements de pétrole brut n°MBPE/MPEDER/DGI/DGE/SDRN/KBP/Ym/mes docs du 08/02/2017. Visionner

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