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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 02/08/2025
Par ex., 02/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 195 27/04/2017 Séances de prise de vue Visionner
CIRCULAIRE 1854 27/04/2017 Taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao, au titre de la campagne cacao intermédiaire. Arrêté interministériel n°008/MBPE/MEF/MINADER du 31 mars 2017 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao intermédiaire 2016-2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 109 26/04/2017 Changement de dénomination et de gérance. Courrier ISAK TRANSIT du 22/02/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 108 25/04/2017 Intérim Visionner
NOTE D INFORMATION 105 25/04/2017 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Visionner
NOTE D INFORMATION 106 25/04/2017 Mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit Circulaire n°1530 du 19/04/2012. Visionner
CONVOCATION 107 25/04/2017 Piquet d'honneur du Col. MALAN Kouadio Visionner
NOTE D INFORMATION 104 24/04/2017 Présentation des condoléances à la famille du Colonel. MALAN KOUADIO Visionner
NOTE D INFORMATION 102 24/04/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes. Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Visionner
DECISION 48 24/04/2017 Modifie la Décision n° 07/MEF/DGD/du 13 avril 2004 portant création, attributions et composition de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Visionner
CIRCULAIRE 1853 24/04/2017 Aménagement de la procédure de dédouanement des marchandises importées par les bureaux frontières terrestres de la façade Est. Circulaire n°1682 du 29/08/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 103 24/04/2017 Désignation de meilleur agent des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 100 21/04/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 Visionner
CONVOCATION 99 21/04/2017 Réunion préparatoire de la mission du FMI. Visionner
NOTE DE SERVICE 101 21/04/2017 Changement de dénomination sociale Courrier du 07 février 2017 Visionner
CIRCULAIRE 1850 20/04/2017 Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC B1 HITCHNER Décision N°485/2016/PCOM/UEMOA du 37/72/2076 portant - Courrier N°01052/DSAME/DRAH0152 du 15/03/2017 portant notification de la décision 485/2016/PCOM. Visionner
CIRCULAIRE 1851 20/04/2017 Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC CLONE -Décision N°483/2016/PCOM/UEMOA du 31/12/2016 portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVA CLONE. -Courrier n°01050/DSAME/DRAH du 15 mars 2017 portant notification de la décision n°483/2016/PCOM/UEMOA. Visionner
CIRCULAIRE 1852 20/04/2017 Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA - Décision N°484/2016/PCOM/UEMOA du 31/12/2016 portant autorisation portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA Visionner
NOTE DE SERVICE 310 20/04/2017 Programme des Obseques du Col .MALAN KOUADIO Visionner
CONVOCATION 97 18/04/2017 Séance de travail Visionner

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