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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 15/06/2025
Par ex., 15/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 80 30/03/2017 Demande d'exonération de la TVA des Forces Françaises en Côte d'Ivoire. V/L du 02/03/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1848 30/03/2017 Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. Ordonnance n°2016-1012 du 30/11/16 portant fixation des taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. Visionner
NOTE DE SERVICE 77 28/03/2017 Retrait de signature. Courrier Parking Service International n°DV/BPN-1/17.03/0059 du 09/03/2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 78 28/03/2017 Information Courrier sucrivoire n°0128-2017/DG/MA/dt du 27/02/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1847 28/03/2017 Agrément d'exportateur des produits du coton Décision N°0008/COT/SJC/DG/CCA-17 du 13/03/2017 portant agrément en qualité d'exportateur des produits du coton au titre de la campagne 2016-2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 75 24/03/2017 Mise à la disposition des Agents de l'uniforme WAX "DOUANE MODERNE ET PERFORMANTE" Visionner
NOTE DE SERVICE 76 24/03/2017 Mesures préventives à l'importation de la viande. Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger. -Avis aux importateurs n° 117/MCAPPME/DGCE/DRE du 22 mars 2017. Visionner
NOTE D INFORMATION 74 24/03/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 73 23/03/2017 Début des activités de consignation de la société PIL-COTE D'IVOIRE Courrier PIL-COTE D'IVOIRE du 01 Mars 2017 Visionner
NOTE D INFORMATION 72 23/03/2017 A L'ATTENTION DES JOUEURS DE L'EQUIPE DE FOOTBALL DES DOUANES. Visionner
CIRCULAIRE 1846 22/03/2017 Réaménagement de la procédure de traitement des opérations de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'hinterland. Circulaire n°1824 du 17/11/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 68 21/03/2017 Interim Visionner
NOTE D INFORMATION 89 DFD 21/03/2017 A L'ATTENTION DES JOUEURS DE L'EQUIPE DE FOOTBALL DES DOUANES. Visionner
NOTE D INFORMATION 69 21/03/2017 Cérémonie de remise officielle d'équipements à la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 66 20/03/2017 Intérim du Chef de la Cellule Aéroportuaire Anti-Trafic. Note de service n°097/MEMIS/CILAD/SG du 01/03/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 67 20/03/2017 Intérim du Sous-directeur du Personnel. Visionner
NOTE DE SERVICE 64 20/03/2017 Finalisation de la matrice des risques. Visionner
NOTE DE SERVICE 65 20/03/2017 Finalisation de la matrice des risques. Visionner
CIRCULAIRE 1845 17/03/2017 Autorisation d'importation et de distribution en gros de produits et matériels vétérinaires. - Arrêté n°003/MIRAH du 20 janvier 2017 Visionner
CONVOCATION 008 17/03/2017 Réunion hebdomadaire du Cabinet de la Vice Présidence (OMD) Visionner

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