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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 141 13/06/2017 Suivi des stagiaires en Douane. Visionner
DECISION 67 13/06/2017 Création du Comité de suivi et évaluation du plan d'actions pour la dissémination des changements induits par les assistances techniques Visionner
DECISION 66 08/06/2017 Création d'un Comité de Suivi des Apurements des Sommiers Echus. Visionner
NOTE DE SERVICE 138 07/06/2017 Signatures autorisées. Courrier N°109/BRMCI/DG/VA/2017 du 16 mai 2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 135 02/06/2017 Intérim du Sous-directeur des Affaires Sociales Visionner
NOTE DE SERVICE 132 31/05/2017 Délivrance des Attestations de Travail Visionner
NOTE DE SERVICE 133 31/05/2017 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
NOTE DE SERVICE 131 30/05/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1859 29/05/2017 Liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour au titre et la première session de l'année 2017. Arrêté N°007/MIRAH/CAB du 04 Avril 2017. Visionner
CIRCULAIRE 1858 24/05/2017 Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. - Ordonnance n°2016-1013 du 30/11/2016. - Arrêté Interministériel n°0012/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 125 23/05/2017 Nouvelle composition du Conseil Exécutif de l'APBEF-CI. Courrier APBEF-CI N°SK/kan/N°055/2017 du 12/04/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 126 23/05/2017 Changement de gérance. Courrier ITIEX du 21/04/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1857 22/05/2017 Interdiction de réexportation par voie terrestre à destination des pays voisins à façade maritime. Circulaire n°1261 du 10/03/2005. Visionner
NOTE D INFORMATION 123 19/05/2017 Tournée du Directeur Général des Douanes dans les services. Visionner
DECISION 63 18/05/2017 Modifie la Décision n°156/MPMB/DGD/DU 04 septembre 2015 portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit Visionner
NOTE DE SERVICE 121 18/05/2017 Formation des agents des douanes au processus de scannage, à la maintenance et à la radioprotection. Visionner
NOTE DE SERVICE 122 18/05/2017 Retrait de signature Courrier GTBank du 26 Avril 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 119 17/05/2017 Opération d'importation de 150 000 tonnes de ciment. Courrier n°0423/MIM/DGAI/DPIC du 09/05/2017. Visionner
CONVOCATION 118 16/05/2017 Comité de Direction. Visionner
CONVOCATION 117 15/05/2017 Comité de Direction Visionner

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