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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 92 20/07/2017 Désignation des membres du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés Visionner
CIRCULAIRE 1863 20/07/2017 Liste des établissements agréés pour le traitement et le stockage des denrées animales et d’origine animale destinée L’exportation au titre de l’année 2017. Arrêté N°019/MIRAH/CAB du 04 juin 2017. P.J Copie de l’Arrêté N°019/MIRAH du 04 juin 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 169 20/07/2017 Traitement des déclarations des produits de la pêche d'origine communautaire. Circulaire n°1612 du 29/05/2013. Visionner
DECISION 90 19/07/2017 Désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes Visionner
CONVOCATION 167 18/07/2017 Comité de Direction extraordinaire Visionner
DECISION 85 18/07/2017 Création, composition et attributions du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 18/07/2017 Changement de raison sociale de la Standard Bank Réf: HB/MLM/06-2017.26 Visionner
DECISION 84 18/07/2017 Création, composition et attributions de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 13/07/2017 Retrait de signature. -Courrier DHL N°DF/NK/NT/06-08/08 du 08 juin 2017. -Note de Service N°24/MPMBPE/DGD du 02 février 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 13/07/2017 Prise en charge des maladies de longue durée Visionner
NOTE D INFORMATION 164 12/07/2017 Cérémonie de remise du Prix Panafricain du Service Public aux Douanes Ivoiriennes Visionner
NOTE DE SERVICE 163 11/07/2017 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 160 10/07/2017 Changement de Consignataire par la compagnie NILE DUTCH. Courrier n°D°Maritime EVH/tcs/0567/2017 du 19 juin 2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 10/07/2017 Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de juillet 2017. Courrier n°0723/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 juillet 2017. Visionner
NOTE D INFORMATION 158 07/07/2017 Formation en audit en entreprise et contrôle après dédouanement Visionner
NOTE DE SERVICE 159 07/07/2017 Mise en oeuvre de la politique du renseignement douanier. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 06/07/2017 Formation des agents des Douanes au module Scanner pour les sites de Noé et de Ouangolodougou. Visionner
NOTE DE SERVICE 157 06/07/2017 Intérim du Directeur des Régimes Economiques Visionner
NOTE DE SERVICE 155 05/07/2017 Agrément de consignation pour la société ECOWAS SHIPPING SERVICES Courrier n°FF/DB/AT/006 Visionner
CONVOCATION 154 03/07/2017 Les Agents désignés pour le Piquet d'honneur de Feu OULAI DENIS Visionner

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