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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 111 04/09/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Visionner
DECISION 112 04/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017. Visionner
DECISION 113 04/09/2017 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société UCCI DOLIDOL. Visionner
DECISION 114 04/09/2017 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Visionner
DECISION 115 04/09/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Visionner
DECISION 116 04/09/2017 Renouvellent au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Visionner
DECISION 117 04/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de lannée 2017. Visionner
CIRCULAIRE 1866 25/08/2017 Conditions d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT). Circulaire n°1377/MEF/DGD du 18/12/2007 ; - Circulaire n° 1360/MEF/DGD du 23/07/2007 ; - Circulaire n°1341/MDPMEF/DGD du 02/02/2007. Visionner
NOTE D INFORMATION 193 21/08/2017 Tenue requise pour la visite du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat du 22 août 2017 Visionner
CONVOCATION 190 18/08/2017 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 189 17/08/2017 Visite du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Visionner
NOTE DE SERVICE 188 16/08/2017 Signatures autorisées. Lettre SIB n°468/DC/RDY /TL du 31 juillet 2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 187 14/08/2017 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Visionner
NOTE DE SERVICE 184 09/08/2017 Intérim du Directeur de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, Visionner
NOTE DE SERVICE 185 09/08/2017 Intérim de monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général Visionner
NOTE D INFORMATION 033 MUDCI 09/08/2017 Changement d’adresse Visionner
NOTE DE SERVICE 183 08/08/2017 Intérim du Directeur des Régimes Economiques. Visionner
NOTE D INFORMATION 182 08/08/2017 Mise en œuvre du module informatique de gestion du transit(T1) Circulaire n°1530 du 19/04/2012 Visionner
DECISION 101 08/08/2017 Création d'une Unité de Coordination des Activités du Dispositif de Contrôle non Intrusif Visionner
NOTE D INFORMATION 180 04/08/2017 57ème anniversaire de l'Indépendance. Visionner

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