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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1902 13/03/2018 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°CCC-0271-18/DG-KBY/DCE-BK/SAV-KP du 15/02/2018. Visionner
CIRCULAIRE 1900 06/03/2018 Suspension d'importation de certaines catégories de marchandises non originaires de la CEDEAO par les bureaux frontières terrestres des façades Ouest et Nord. Circulaire n°1682 du 29/08/2014. Visionner
CIRCULAIRE 1899 05/03/2018 Délestage de l'extrême surchage dans les plateformes sous douane. -Circulaire n°1776/MPMBPE/DGD du 22/04/2016.-Courrier n°00132/MIE/DGIR/aar du 06/02/2018. Visionner
CIRCULAIRE 1898 15/02/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Courrier n°00655/MEF/CAB/DCA/ys du 02/02/2018 Visionner
NOTE D INFORMATION 20 14/02/2018 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2018 Avis n°006/MCAPPME/DGCE/DRE du 22/01/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1897 09/02/2018 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Courrier n°0241/SEPMBPE/2018/CAB-02 du 15/01/2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 19 07/02/2018 Prise en charge des véhicules aux bureaux frontières terrestres Visionner
NOTE DE SERVICE 17 06/02/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
DECISION 29 05/02/2018 Création du Comité d'Organisation de la 3ème Réunion du comité de pilotage du projet d'interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du BURKINA FASO, de la COTE D'IVOIRE, du MALI, du SENEGAL et du TOGO Visionner
DECISION 25 29/01/2018 Création du Comité d'Organisation de la 3ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
CIRCULAIRE 1896 24/01/2018 Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa Arrêté Interministériel n°638/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 29/12/2017 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. Visionner
CIRCULAIRE 1895 18/01/2018 Suspension de l’importation et commercialisation de gammes de produits des laboratoires LACTALIS INTERNATIONAL Avis de suspension de commercialisation n°2164/MSHP/DGS/DPML/DAR du 29/12/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1894 17/01/2018 Réaménagement de la procédure de gestion des exonérations Code des douanes - Séminaire sur la rationalisation des exonérations - Séminaire AFRITAC de l'Quest du 2015 - Circulaire n°1517/MEF/DGD du 13/01/12 Visionner
CIRCULAIRE 1893 08/01/2018 Etablissements agréés pour la fabrication, l'importation, L’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l'année 2017. Arrêté n°054/MIRAH/CAB du 21/12/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1892 04/01/2018 Liste additionnelle des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. -Courrier N°1256/DG/BID/CCA-17 du 21/11/2017 -Décision N°020-COT/SJC/CCA-17 du 20/11/2011 portant liste additionnelle des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018 Visionner
CIRCULAIRE 1891 29/12/2017 Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l'exécution du programme MCC COMPACT Côte d'Ivoire. -Accord de Don dit « Millenium Challenge Compact» du 07 novembre 2017 Entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge Corporation, et la République de Côte d'Ivoire. -Ordonnance n°2017-820 du 14 décembre 2017. -Ordonnance n°086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017 Visionner
CIRCULAIRE 1890 29/12/2017 Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l'exécution du programme MCC COMPACT Côte d'Ivoire. -Accord de Don dit"Millenium Challenge Compact" du 7 novembre 2017 entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation, et la République de Côte d'Ivoire. -Ordonnance n°2017-820 du 14 décembre 2017. -Décision n°086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017. Visionner
CIRCULAIRE 1889 29/12/2017 Précisions sur le champ d'application des contrôles sur les ciments importés. -Circulaire n°1787/MPMBPE/DGD du 14/06/2016.-Circulaire n° 1783/MPMBPE/DGD du 12/05/2016. Visionner
CIRCULAIRE 1888 28/12/2017 Organisation de la Direction Générale des Douanes / Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 Visionner
CIRCULAIRE 1887 21/12/2017 Ouverture du Bureau des Douanes Export les samedis et dimanches Visionner

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