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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1876 09/11/2017 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Courrier n°5165/MEF/CAB-02 OCT/CT-CFE/kam du 27/09/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 222 09/11/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 221 09/11/2017 Recouvrement des droits et taxes. Visionner
CIRCULAIRE 1875 06/11/2017 Instauration et gestion de Réquisition De la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Visionner
NOTE DE SERVICE 221 03/11/2017 Formation sur le thème:" la maîtrise des règles de classement tarifaire des marchandises, facteur de compétitivité des entreprises" Visionner
CIRCULAIRE 1874 02/11/2017 Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA - Arrêté N°0241 /MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA. - Circulaire n°1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007. - Circulaire n°1468 du /DGD/du 21 Sept 2010. - Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 220 02/11/2017 Signatures autorisées. Courrier NSIA Banque n°DJR/SA&G/CPS/666-2017 du 6/09/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1873 31/10/2017 Commissionnaire en douane agréé habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 216 25/10/2017 Agrément de consignataire maritime, de manutentionnaire portuaire et d' avitailleur maritime. Décision n°310/MT/DGAMP/DTMFLP du 30 AOUT 2017 Décision n°321/MT/DGAMP/DTMFLP du 30 AOUT 2017 Visionner
CIRCULAIRE 1871 18/10/2017 Traitement des déclarations d'importation des produits de la pêche d'origine communautaire. -Circulaire n°1612/MPMEF/DGD du 29/05/2013. -Note de service n°169/MBPE/DGD du 20/07/2017. Visionner
CIRCULAIRE 1872 18/10/2017 Aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT). Circulaire n°1866/SEPMBPE/DGD du 25/08/2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 210 18/10/2017 Nouvelle dénomination de produits. Lettre Total CI n°YK/acl 170596 du 03 août 2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 18/10/2017 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Visionner
NOTE DE SERVICE 212 18/10/2017 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information Visionner
NOTE DE SERVICE 6779 17/10/2017 Séminaire sur le contrôle des produits pétroliers V/L n°211 du 05/10/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 207 17/10/2017 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 2017-2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 208 17/10/2017 Procuration en douane Courrier LTA n°L…7001../DG-IF/Np du 04/09/2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 209 17/10/2017 Fixation des amendes transactionnelles - Loi n°64-291 du 01/08/1964 portant Codes des douanes - Arrêté n°360/MBPE du 29/05/2017 portant délégation de signature au Directeur Général des douanes - Cir n°827 du 30/10/1996 Visionner
CIRCULAIRE 1870 16/10/2017 Interdiction provisoire d'importation de toute espèce de tilapia sauvage et/ou d'élevage et produits dérivés de tilapia en provenance de la Colombie, l'Equateur, l'Egypte, Israël et la Thaïlande. Arrêté n°033/MIRAH/CAB du 08/09/2017. Visionner
CIRCULAIRE 1869 10/10/2017 Edition des déclarations sur les bureaux CIDHL, CIAB2, CISEP, CICPT, CIFDX, CIPSV, CIGEX, CISME, CITCE,CIU61, CISMG et CIABP. Visionner

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