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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1918 13/04/2018 Généralisation de l'exploitation du volet maritime du module E-MANIFESTE du Guichet Unique du Commerce Extérieur. - Circulaire n°1678/MPMB/DGD du 04/07/2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 68 12/04/2018 Enquête de perception de l'image de la Douane auprès des usagers et du grand public. Visionner
CIRCULAIRE 1917 11/04/2018 Arrêt des prorogations des régimes suspensifs Visionner
CIRCULAIRE 1916 11/04/2018 Autorisation spéciale aux opérations de transit et de réexportation sur les marchandises dites «sensibles» Circulaire n°1909/SEPMBPE/DGD du 23/03/2018 Visionner
DECISION 46 09/04/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société ASMARA SARL, 26 BP 330 Abidjan 26 Visionner
DECISION 47 09/04/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SAH CI, 27 BP 813 Abidjan 27 Visionner
CIRCULAIRE 1913 06/04/2018 Mutation des magasins cales en magasins de dédouanement - Loi du 1er août 1964 portant Code des Douanes - Code des Douanes de l'UEMOA Visionner
DECISION 45 06/04/2018 Création du Groupe de travail sur la reforme du Transit Routier Inter-état (TRIE). Visionner
CIRCULAIRE 1915 06/04/2018 Production du compte contribuable pour les opérations de dédouanement. - circulaire n°638 du 07/01/1991 - circulaire n°715 du 18/02/1993 - circulaire n°1459 du 05/07/2010 Visionner
CIRCULAIRE 1914 06/04/2018 Aménagement de la circulaire 1530 du 19 avril 2012 relative à la mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit Circulaires n°1530/MEF/DGD du 19/04/2012, 1538 du 19 juin 2012 et 1803 du 13 septembre 2016 Visionner
CIRCULAIRE 1912 30/03/2018 Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. / Arrêté Interministériel n°160/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 15/03/2018 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. Arrêté Interministériel n°160/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 15/03/2018 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. Visionner
DECISION 40 28/03/2018 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2018 Visionner
CIRCULAIRE 1911 28/03/2018 Procédure de gestion des exonérations: Modification de la circulaire n°1894 du 17 janvier 2018 - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/18 - Circulaire N°1894/SEPMBPE/DGD du 17/01/18 Visionner
DECISION 44 28/03/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Visionner
DECISION 42 28/03/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société LA BISCUITERIE LAGUNAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (LBL- CI) Visionner
DECISION 43 28/03/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Visionner
DECISION 41 28/03/2018 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2018 Visionner
CIRCULAIRE 1910 26/03/2018 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1909 23/03/2018 Autorisation spéciale aux opérations de transit et de réexportation sur les marchandises dites « sensibles» Circulaire n°1857/MBPE/DGD du 22/05/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 51 23/03/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner

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