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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1960 02/10/2018 Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). - Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018 - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017 - Circulaire n°1861 /MBPE/DGD du 29 juin 2017 Visionner
CIRCULAIRE 1958 28/09/2018 Suspension de l'exportation de la ferraille ,des sous-produits ferreux et de la fonte. -Décret n° 2018-499 du 23 mai 2018 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la fonte. - Circulaire n°1666/DGD du 10/02/2014 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous produits ferreux et de la fonte. Visionner
NOTE DE SERVICE 178 28/09/2018 Changement de raison sociale Courrier SATRANS N°1787/TRANS/JO/AMSG du 14/09/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1959 28/09/2018 Dédouanement de motos usagées Circulaire n°1634/MPMEF/DGD du 10/09/2013 portant conditions de dédouanement de motos Visionner
NOTE DE SERVICE 176 27/09/2018 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1957 27/09/2018 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs à fumer,les cigares et les cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1956 26/09/2018 Mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. - Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire; - Avis n°2092/MCAPPME/SEPMBPE du 13 avril 2018 relatif au report de la date de démarrage du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire et complément d'informations; - Avis n° 3564/MCAPPME/DGCE du 29 juin 2018 relatif aux produits exemptés du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes (VOC) des marchandises avant embarquement à destination de la République de Côte d'Ivoire; -Avis n°027/MCAPPME/SEPMBPE du 08 février 2018 relatf à la mise en place du programme de Vérification de la Conformité des marchandises de la Côte d'Ivoire. Visionner
NOTE DE SERVICE 175 25/09/2018 Changement de dénomination et d'adresse Courrier Ets AMAL du 13/09/2018 Visionner
CONVOCATION 173 21/09/2018 Séminaire régional- modernisation des procédures et contrôles douaniers dans les grands ports maritimes de l'Afrique de l'Ouest Visionner
NOTE DE SERVICE 172 19/09/2018 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Visionner
NOTE DE SERVICE 171 19/09/2018 SEMINAIRE REGIONAL - MODERNISATION DES PROCEDURES ET CONTROLES DOUANIERS DANS LES GRANDS PORTS MARITIMES DE L'AFRIQUE DE L'OUEST Visionner
NOTE DE SERVICE 170 17/09/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1952 17/09/2018 Procédure de dédouanement des véhicules usagés : Première phase de généralisation du projet SYDAM Auto Circulaire N°1927/SEPMBPE/DGD/DU 25 MAI 2018 Visionner
CIRCULAIRE 1953 17/09/2018 Dédouanement de la Godaille et du "faux thon" Circulaire n°1686/MPMB/DGD du 23/12/2014 Visionner
CIRCULAIRE 1954 17/09/2018 Dédouanement du "faux thon" Circulaire n°1686/MPMB/DGD du 23/12/2014 Visionner
CIRCULAIRE 1955 17/09/2018 Modalités de mise en œuvre du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) - Arrêté n°386/SEPMBPE/DGD du 27/04/2018, portant création, composition et attributions du Comité Agrément pour la certification des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) - Arrêté n°387/SEPMBPE/DGD du 27/04/2018, portant mise en œuvre d'un statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) Visionner
DECISION 123 17/09/2018 Création d'une Unité de Gestion des Opérateurs Economiques Agréés Visionner
NOTE DE SERVICE 168 12/09/2018 Contrôle et harmonisation des effectifs en douane Visionner
CIRCULAIRE 1951 11/09/2018 Modification du prix CAF de l'anacarde (noix de cajou) pour la campagne 2018 - Courrier n°1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 - Circulaire n°1947/SEPMBPE/DGD du 17/08/2018 Visionner
DECISION 289 06/09/2018 Création de la Brigade Mobile de M'bengué Visionner

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