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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1926 16/05/2018 Application du tarif: précisions sur les taux de droits d'accises sur les vins. Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1925 11/05/2018 Levée d'interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volailles originaires du Canada. Arrêté n°010/MIRAH/CAB du 16 avril 2018. Visionner
CIRCULAIRE 1924 08/05/2018 Procédure du Comité de Gestion des demandes d'Annulation des déclarations et des Bulletins de liquidations. - Décision n° 21 /DC-D du 18 mai 2009. - Circulaire n° 1416/DGD du 18 mai 2009. Visionner
DECISION 50 24/04/2018 Suspension de la décision accordant le bénéfice du régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif de la Société ASMARA SARL Visionner
CIRCULAIRE 1922 23/04/2018 Sociétés exonérées de la taxe spéciale à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé / Courrier DGAI n°048/MIM/DGAI du 09/04/2018 Courrier DGAI n°048/MIM/DGAI du 09/04/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1923 23/04/2018 Difficultés de production du certificat d'assurance transport à l'importation Arrêté interministériel n°013/MEF/SEPMBPE du 11/01/2018 portant modification de l'Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 fixant le modèle de certificat d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation Visionner
NOTE DE SERVICE 75 23/04/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 76 23/04/2018 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Visionner
CIRCULAIRE 1921 19/04/2018 Réparation des dommages causés aux portiques de gabarit installés sur les sites scanners. Circulaire n°1882/SEPMBPE/DGD du 11 décembre 2017.-Circulaire n° 1758/MPMBPE/DGD du 08 février 2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 73 18/04/2018 Changement de raison sociale Courrier ECOOKIM N° DG BM/DC/O 17-18 du 16/03/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1920 17/04/2018 Commissionnaire en douane agréé, habilté à dédouaner les boissons alcooliques, les cigares et les cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1918 13/04/2018 Généralisation de l'exploitation du volet maritime du module E-MANIFESTE du Guichet Unique du Commerce Extérieur. - Circulaire n°1678/MPMB/DGD du 04/07/2014. Visionner
CIRCULAIRE 1919 13/04/2018 Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa - Arrêté Interministériel n°160/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 15/03/2018 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa: - Circulaire 1912 du 30/03/2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 71 13/04/2018 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Visionner
NOTE D INFORMATION 68 12/04/2018 Enquête de perception de l'image de la Douane auprès des usagers et du grand public. Visionner
CIRCULAIRE 1916 11/04/2018 Autorisation spéciale aux opérations de transit et de réexportation sur les marchandises dites «sensibles» Circulaire n°1909/SEPMBPE/DGD du 23/03/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1917 11/04/2018 Arrêt des prorogations des régimes suspensifs Visionner
DECISION 46 09/04/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société ASMARA SARL, 26 BP 330 Abidjan 26 Visionner
DECISION 47 09/04/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SAH CI, 27 BP 813 Abidjan 27 Visionner
CIRCULAIRE 1915 06/04/2018 Production du compte contribuable pour les opérations de dédouanement. - circulaire n°638 du 07/01/1991 - circulaire n°715 du 18/02/1993 - circulaire n°1459 du 05/07/2010 Visionner

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