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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 03 11/01/2019 Mise à disposition de la Direction des Ressources Humaines des élèves Administrateurs ayant achevé leur Formation à l'Ecole Nationale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1992 08/01/2019 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Courrier n°7335/SEPMBPE/2018/CAB-00/du 31/12/2018 Visionner
NOTE D INFORMATION 020 DRH 04/01/2019 Expression des besoins en secrétaires Visionner
NOTE DE SERVICE 21 04/01/2019 Mise à disposition des agents admis aux concours professionnels d'accès à l'ENA au titre de l'année 2019 Visionner
CONVOCATION 01 03/01/2019 Comité de Direction Visionner
CONVOCATION 01 03/01/2019 Comité de Direction Visionner
DECISION 01 02/01/2019 Création et composition de Groupes de Travail Thématiques Préparatoires à la SEDIV 2019. Visionner
DECISION 01 02/01/2019 Création et composition de Groupes de Travail Thématiques Préparatoires à la SEDIV 2019 Visionner
CIRCULAIRE 1991 27/12/2018 Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. décision n°027-18/2018 du 10/12/2018 portant agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Visionner
NOTE D INFORMATION 057 MUDCI 27/12/2018 Paiement du ticket modérateur. Visionner
CIRCULAIRE 1990 27/12/2018 Rétablissement du recours au code additionnel OC3. Circulaire n°1961 du 10/10/2018. Visionner
CIRCULAIRE 1986 24/12/2018 Contrôle des opérations financières avec l'étranger Courrier DGTCP n° 11892MEF/DGTCP/DECFinEx/SD-FINEX/ykb du 30/11 /2018 Visionner
CIRCULAIRE 1987 24/12/2018 Procédure de dédouanement des véhicules usagés importés par voie terrestre ou ferroviaire Circulaire n° 1952/SEPMBPE/DGD du 17/09/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1988 24/12/2018 Suspension d'importation par voie ferroviaire de certaines catégories de marchandises Circulaire n° 1963/SEPMBPE/DGD du 10/10/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1989 24/12/2018 Renouvellement d'agrément de consignataire maritime Arrêté n°003/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de consignataire maritime de la société CAPEWEST LOGISTICS Visionner
NOTE DE SERVICE 236 21/12/2018 Formation professionnelle des agents déclarés admis aux Concours Professionnels d'accès à l'ENA en 2019 Visionner
CIRCULAIRE 1984 21/12/2018 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019 Courrier n°ccc/2588-18/DG-KBY /CSJ-TS/S80 du 29/11/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1985 21/12/2018 Suspension de commerce d'espèces CITES Courrier n°1029/MINEF/DGFF/FRC/IAA-knk du 27/11/2018 Visionner
NOTE D INFORMATION 232 17/12/2018 Cérémonie d'hommage au Colonel Bakomba TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1983 14/12/2018 Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'ateliers de traitement de lait au titre de la première session ordinaire de l'année 2018. Arrêté interministériel n°18 MCIPPME/MIRAH du 21 novembre 2018. Visionner

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