Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1964 11/10/2018 Suspension de la mise en œuvre du Programme VOC. -Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18. -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1965 11/10/2018 Gestion des manifestes. Visionner
CIRCULAIRE 1961 10/10/2018 Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3. -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 Visionner
CIRCULAIRE 1962 10/10/2018 Contrôle par scanner des marchandises déclarées pour l'exportation directe, le transit ou la réexportation. Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018. Visionner
CIRCULAIRE 1963 10/10/2018 Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de Ouangolodougou et Pogo. Circulaire n°1900 du 06/03/2018. Visionner
DECISION 133 10/10/2018 Création,attributions et composition de Groupes d'appui aux activités des services opérationnels de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 184 09/10/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 185 09/10/2018 Changement de dénomination. Courrier EVEIL TRANSIT CI du 10/08/2018 Visionner
NOTE D INFORMATION 183 09/10/2018 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 182 09/10/2018 Suspension de primes. Visionner
CONVOCATION 180 08/10/2018 Schéma directeur de la réforme/CONAFIP. Transmissions par voie électronique des 05 et 08.10.18 Visionner
DECISION 128 05/10/2018 CREATION,ATTRIBUTIONS,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DES RECONCILIATIONS DES VALEURS. Visionner
DECISION 129 05/10/2018 Nomination d'un Coordinateur Général Qualité de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1960 02/10/2018 Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). - Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018 - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017 - Circulaire n°1861 /MBPE/DGD du 29 juin 2017 Visionner
CIRCULAIRE 1958 28/09/2018 Suspension de l'exportation de la ferraille ,des sous-produits ferreux et de la fonte. -Décret n° 2018-499 du 23 mai 2018 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la fonte. - Circulaire n°1666/DGD du 10/02/2014 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous produits ferreux et de la fonte. Visionner
NOTE DE SERVICE 178 28/09/2018 Changement de raison sociale Courrier SATRANS N°1787/TRANS/JO/AMSG du 14/09/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1959 28/09/2018 Dédouanement de motos usagées Circulaire n°1634/MPMEF/DGD du 10/09/2013 portant conditions de dédouanement de motos Visionner
NOTE DE SERVICE 176 27/09/2018 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1957 27/09/2018 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs à fumer,les cigares et les cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1956 26/09/2018 Mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. - Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire; - Avis n°2092/MCAPPME/SEPMBPE du 13 avril 2018 relatif au report de la date de démarrage du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire et complément d'informations; - Avis n° 3564/MCAPPME/DGCE du 29 juin 2018 relatif aux produits exemptés du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes (VOC) des marchandises avant embarquement à destination de la République de Côte d'Ivoire; -Avis n°027/MCAPPME/SEPMBPE du 08 février 2018 relatf à la mise en place du programme de Vérification de la Conformité des marchandises de la Côte d'Ivoire. Visionner

Pages