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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 37 12/04/2019 MODIFICATION DE LA DECISION N°35/SEPMBPE/DGD DU 26 MARS 2019 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE VEILLE POUR LE SUIVI DES ACTIVITES DE LA DARRV Visionner
NOTE D INFORMATION 66 11/04/2019 Prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne intermédiaire 2018/2019. Mt: - CCC/0573-19 DG-KBY /CSJ-TS/BKO/SBO du 02/04/2019 DECISION N°008-19/2019 FIXANT LE PRIX MINIMUM GARANTI D'ACHAT BORD CHAMP DE CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE INTERMEDIAIRE 2018/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 60 10/04/2019 Mise en stage pratique des élèves contrôleurs de la promotion 2017 Visionner
NOTE D INFORMATION 62 10/04/2019 Présentation de l'extension du projet d'interconnexion des Systèmes d'Information des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire pour le compte des Commissionnaires en Douane Agrées, des Importateurs et des Exportateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 63 10/04/2019 Liste des agents retenus 'pour la formation sur l'extension du projet d'interconnexion des Systèmes d'Information des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 2009 05/04/2019 Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marketers sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés. - circulaire n°1565/MEF/DGD/ du 30/11/2012. - circulaire n°1810/MPMBPE/ du 17/10/2016.- note d'info n°179/DGD/ du 28/07/2015 Visionner
CIRCULAIRE 2010 05/04/2019 Démarrage de la phase pilote du programme d'Opérateur Economique Agréé(OEA). Circulaire n°1955/SEPMBPE/DGD/DU 17 SEP. 2018 Visionner
CIRCULAIRE 2011 05/04/2019 Aménagement de la mesure portant limitation de l'âge des véhicules importés usagés au profit de la BAD. - Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°1935 du 05 juillet 2018 relative à la limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; - Courrier du Ministre des Transports n°0295/MT/CAB-DGTTC/cpa/ea du 25/01/2019. Visionner
CONVOCATION 54 29/03/2019 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2007 29/03/2019 Transfert de Compétences Webb Fontaine/Douane. Convention Etat de Côte d'Ivoire/WEBB Fontaine Group Visionner
CIRCULAIRE 2006 28/03/2019 Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire Arrêté ministériel n°065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement et importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire Visionner
CIRCULAIRE 2005 27/03/2019 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2018 pour le district d'Abidjan Arrêté Interministériel n°002/MCIPPME/MIRAH du 14/03/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 049 26/03/2019 Pouvoir de représentation Courrier Professionnel Transit du 18/02/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2004 26/03/2019 Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Courrier KMSS du 21/02/2019 Visionner
DECISION 035 26/03/2019 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE VEILLE POUR LE SUIVI DES ACTIVITES DE LA DARRV. Visionner
DECISION 34 25/03/2019 Portant renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 48 25/03/2019 Tournoi des compagnies dans le cadre de la célébration des 80 ans de l'EMPT Visionner
DECISION 33 25/03/2019 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 Visionner
CIRCULAIRE 2003 25/03/2019 Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Décision n°007 -1912019 du 11/03/2019 complétant les décisions n°s 011-025, 027-18/2018 et 005-19/2019 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Visionner
DECISION 032 20/03/2019 CREATION,COMPOSITION,ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE VEILLE POUR LE SUIVI DES ACTIVITES DE LA DARRV. Visionner

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