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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 114 02/07/2019 Opération "ADWENPA IV" d'Interpol. Visionner
NOTE DE SERVICE 119 24/06/2019 Mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines de Contrôleurs. Visionner
CIRCULAIRE 2020 20/06/2019 Opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC) - Avis n°530/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juin 2019 relatif à l'opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité; - Circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 2021 20/06/2019 Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n°065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n°319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; -Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 28/03/2019. Visionner
DECISION 90 18/06/2019 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise VIVO ENERGY COTE D'IVOIRE. Visionner
DECISION 91 18/06/2019 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019. Visionner
DECISION 92 18/06/2019 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019. Visionner
CONVOCATION 91 31/05/2019 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 88 27/05/2019 Institution d'une cérémonie mensuelle de Salut aux Couleurs en Douane Visionner
NOTE D INFORMATION 88 27/05/2019 Cérémonie de Salut aux Couleurs comptant pour le mois de juin 2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 89 27/05/2019 Réalisation d'une étude sur la perception de la corruption dans l'Administration économique et financière Visionner
NOTE DE SERVICE 85 21/05/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 1701 DRH 20/05/2019 Renforcement de sa capacité, la Commission de l'Union africaine Visionner
NOTE DE SERVICE 84 17/05/2019 MISE A DISPOSITION DE FORMATEUR Visionner
DECISION 83 16/05/2019 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé GROUPE INTERNATIONAL DE TRANSIT Visionner
NOTE DE SERVICE 036 IGA 16/05/2019 Campagne d'information et de sensibilisation sur le Contrôle Interne. note de service n°80 du 14/05/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2019 16/05/2019 Agrément à l'Investissement: Modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Ordonnance n02018-646 du 1er août 2018 portant code des Investissement - Arrêté n° 597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément a l'investissement. Visionner
NOTE DE SERVICE 83 16/05/2019 Achat.de vignettes administrative par les services de l'Etat au titre de la gestion 2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 81 15/05/2019 Séminaire de formation Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Visionner
DECISION 82 15/05/2019 NOMINATION D'UN CHEF A LA DIVISION INVESTIGATION DE L'INSPECTION GENERALE DES DOUANES Visionner

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