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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2021 20/08/2019 Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n° 065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n° 319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 20/03/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 16/08/2019 Transfert de siège Courrier SIAT n°DR/SA/GF/TS-00212019 du 26/07/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 166 16/08/2019 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 167 16/08/2019 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Visionner
NOTE DE SERVICE 167 BIS 16/08/2019 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Visionner
NOTE DE SERVICE 164 14/08/2019 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 160 08/08/2019 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 161 08/08/2019 Changement de dénomination Courrier SIVO West AFRICA n° ESCI/001/19 du 15/07/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 159 08/08/2019 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 157 05/08/2019 Changement de dénomination ESCI/001/19 du 15/07/201 Visionner
CIRCULAIRE 2031 02/08/2019 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, au titre de la première session ordinaire de l'année 2019 pour le district d'Abidjan Arrêté Interministériel n° 003/MCIPPME/MIRAH du 04/07/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2032 02/08/2019 Mise en oeuvre d'un programme d'enregistrement, et d'inspection des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ainsi que des pneumatiques au sein du pays d'exportation, de vérification, de collecte et de réception de l'éco-redevance anticipée sur ces produits exportés vers la République de Côte d'Ivoire. Décret n°2017-217 du 05 Avril 2017 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques. - Avis aux Importateurs/Exportateurs n°00782 du 30 octobre 2018 - Avis aux Importateurs/Exportateurs et Fabricants d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE) et de Pneumatiques à destination de la République de Cote d'Ivoire n° 01/1679/MINEDD/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juillet 2019 Visionner
CONVOCATION 154 02/08/2019 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 153 01/08/2019 intérim du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Visionner
CIRCULAIRE 2030 01/08/2019 Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche Visionner
NOTE DE SERVICE 152 30/07/2019 Séminaire de formation Visionner
NOTE D INFORMATION 151 30/07/2019 Cérémonie de salut aux couleurs comptant pour le mois d'août 2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 147 29/07/2019 Procuration en douane Courrier RDO/SNG/YV /N°0056/2019-DIRG du 15/05/201 Visionner
DECISION 124 26/07/2019 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019 Visionner
DECISION 125 26/07/2019 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 Visionner

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