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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 76 03/05/2019 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2017 03/05/2019 Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018 portant Réaménagement du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Visionner
NOTE DE SERVICE 072 25/04/2019 Mise à la disposition des Agents des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Inspecteur des Douanes au titre de l'année 2017 à la Direction des Ressources Humaines Visionner
CIRCULAIRE 2016 25/04/2019 Généralisation de l'interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. Circulaire n°1997 du 08/02/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 73 25/04/2019 Mise en stage d'application des élèves de la promotion 2017-2018 du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA Visionner
CIRCULAIRE 2015 24/04/2019 Dédouanement des véhicules en transit. - Circulaire n°1290 du 21/09/2005 portant dédouanement des véhicules. Visionner
CIRCULAIRE 2014 19/04/2019 Taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou. Ordonnance n°2019-289 du 03/04/2019 fixant le taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de cajou. Visionner
CIRCULAIRE 2013 19/04/2019 Prix CAF de référence de la noix de cajou au titre de la campagne 2019. Courrier n°0313/DGA/MO/CCA-19 du 14/03/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 68 16/04/2019 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 67 12/04/2019 Mise en stage d'application des élèves de la promotion 2017-2018 du Cycle Moyen Supérieur de la filière douanes de l'ENA Visionner
CIRCULAIRE 2012 12/04/2019 Habilitation au cautionnement en douane - Arrêté n° 013/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO du 04 janvier 2017 portant agrément de la Société Internationale d'Assurance Multirisques (SYDAM) - Courrier SIDAM n°DG-SS/DTC/DM/029-19 du 16/01/2019 Visionner
DECISION 36 12/04/2019 MODIFICATION DE LA DECISION N°32/SEPMBPE/DGD DU 20 MARS 2019 PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE VEILLE DES ACTIVITES DE LA DARRV Visionner
DECISION 37 12/04/2019 MODIFICATION DE LA DECISION N°35/SEPMBPE/DGD DU 26 MARS 2019 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE VEILLE POUR LE SUIVI DES ACTIVITES DE LA DARRV Visionner
NOTE D INFORMATION 66 11/04/2019 Prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne intermédiaire 2018/2019. Mt: - CCC/0573-19 DG-KBY /CSJ-TS/BKO/SBO du 02/04/2019 DECISION N°008-19/2019 FIXANT LE PRIX MINIMUM GARANTI D'ACHAT BORD CHAMP DE CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE INTERMEDIAIRE 2018/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 60 10/04/2019 Mise en stage pratique des élèves contrôleurs de la promotion 2017 Visionner
NOTE D INFORMATION 62 10/04/2019 Présentation de l'extension du projet d'interconnexion des Systèmes d'Information des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire pour le compte des Commissionnaires en Douane Agrées, des Importateurs et des Exportateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 63 10/04/2019 Liste des agents retenus 'pour la formation sur l'extension du projet d'interconnexion des Systèmes d'Information des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 2009 05/04/2019 Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marketers sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés. - circulaire n°1565/MEF/DGD/ du 30/11/2012. - circulaire n°1810/MPMBPE/ du 17/10/2016.- note d'info n°179/DGD/ du 28/07/2015 Visionner
CIRCULAIRE 2010 05/04/2019 Démarrage de la phase pilote du programme d'Opérateur Economique Agréé(OEA). Circulaire n°1955/SEPMBPE/DGD/DU 17 SEP. 2018 Visionner
CIRCULAIRE 2011 05/04/2019 Aménagement de la mesure portant limitation de l'âge des véhicules importés usagés au profit de la BAD. - Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°1935 du 05 juillet 2018 relative à la limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; - Courrier du Ministre des Transports n°0295/MT/CAB-DGTTC/cpa/ea du 25/01/2019. Visionner

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