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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2053 06/12/2019 Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Règles d'origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne Décret n° 2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union Européenne. Visionner
CIRCULAIRE 2052 06/12/2019 Mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 portant mise en œuvre de la première -phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la cote d'Ivoire et l'Union européenne Visionner
NOTE DE SERVICE 227 05/12/2019 Mise à disposition des élèves Agent d'Encadrement des Douanes (2017) Visionner
CIRCULAIRE 2050 04/12/2019 Agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Décision n° 065/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Visionner
CIRCULAIRE 2051 04/12/2019 Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Décision n° 064/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Visionner
DECISION 134 03/12/2019 Portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Visionner
DECISION 134 03/12/2019 Portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Visionner
NOTE DE SERVICE 225 02/12/2019 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Visionner
CONVOCATION 226 02/12/2019 Comité de Direction Visionner
NOTE D INFORMATION 223 29/11/2019 Cérémonie de salut aux couleurs comptant pour le mois de décembre 2019 Visionner
CIRCULAIRE 2049 28/11/2019 Mise en œuvre du module de gestion des agréments de commissionnaires en douane - Règlement n°10/2008/ CM /UEMOA du 26/09/2008; - Décret n°90-663 du 22/08/1990 ; - Note d'information n°94 /SEPMBPE/ DGD du 07/06/2019 ; - Note d'Informatiôn n°79/MPMBPElDGD du 01/04/2016 . Visionner
NOTE DE SERVICE 221 27/11/2019 Procuration en douane. Courrier OTL n°Dir/MC/AG/0028/19 du 30/09/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 220 26/11/2019 Participation au Championnat Militaire d'Athlétisme 2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 219 22/11/2019 Séminaire de Formation Visionner
DECISION 133 20/11/2019 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 Visionner
CIRCULAIRE 2048 20/11/2019 Réaménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. Circulaire n°2024 du 09/07/2019 portant aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux du 01/08/2013. Visionner
CIRCULAIRE 2047 20/11/2019 Aménagement de la procédure de dédouanement des envois aériens en transbordement. - Code des douanes. -Circulaire n°2033 du 28/08/2019. - Circulaire n°2024 du 09/07/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2046 20/11/2019 Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou(anacarde). - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 ; - Courrier N°3635/MCI/CAB du 08 octobre 2019 ; - Courrier N°3786/MCI/CAB du 21 octobre 2019. Visionner
CIRCULAIRE 2045 20/11/2019 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 20/11/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner

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