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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 21/11/2025
Par ex., 21/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2081 06/04/2020 Transmission des manifestes par la voie électronique. Circulaire n°2077 du 31/03/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2077 31/03/2020 Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au COVID-19 - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence - Communiqué du Conseil National de Sécurité du 16 mars 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2076 27/03/2020 Prorogation d'agrément de contrôleur qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019. Décision n°0010/CHPH/DG/ du 19/03/2020 Visionner
DECISION 053 26/03/2020 Création du Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) Visionner
NOTE DE SERVICE 053 25/03/2020 Fonctionnement des services douaniers pendant la période de crise du COVID-19 - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 - Arrêté 0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 Visionner
DECISION 052 23/03/2020 Création, composition et fonctionnement du Comité de Veille liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) Visionner
NOTE DE SERVICE 048 18/03/2020 Changement de dénomination sociale de Sea-invest Côte d'Ivoire Visionner
NOTE DE SERVICE 049 18/03/2020 Changement de dénomination sociale de la société MEPROLIM Visionner
NOTE DE SERVICE 42 05/03/2020 Mise à disposition de formateur Visionner
NOTE DE SERVICE 43 05/03/2020 Mise à disposition de formateur Visionner
NOTE D INFORMATION 044 05/03/2020 Inauguration de l'Unité d'Imagerie du Centre médical des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 041 04/03/2020 La Gestion du Contrôle et la Maîtrise du Contentieux Douanier. Visionner
NOTE DE SERVICE 039 03/03/2020 Formation de vingt-cinq (25) agents des Douanes aux opérations de scannage et à l'analyse d'images à l'aéroport Visionner
CONVOCATION 037 02/03/2020 comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 038 02/03/2020 Mise à disposition de formateur. Visionner
NOTE DE SERVICE 036 28/02/2020 les précurseurs chimiques et autres composants d'explosifs utilisés pour la fabrication des engins explosifs improvisés. Visionner
CIRCULAIRE 2075 26/02/2020 Bureaux compétents pour le dédouanement de la noix de cola à l'exportation - Circulaire n°2074/MPMBPE/DGD du 24/02/2020 - Circulaire n°2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 Visionner
NOTE D INFORMATION 035 24/02/2020 Cérémonie de récompense du Prix National d'Excellence Edition 2019 Visionner
CIRCULAIRE 2074 24/02/2020 Modalités d'exportation de la noix de cola Circulaire n° 2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2073 24/02/2020 Agrement de la Société de Developpement de caoutchouc ivoirien (SDCI) en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020 réf: courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 Visionner

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