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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 03/07/2026
Par ex., 03/07/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2121 29/09/2020 Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Courrier DGIn n°295/MCI/DGIn du 31/08/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 136 25/09/2020 Désignation des personnes ressources en vue de la participation des Douanes ivoiriennes organisé par l'OMD à travers la plateforme KUDO. Visionner
CIRCULAIRE 2120 25/09/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes; - Circulaire n°1372/MEF/DGD du 12 novembre 2007 relative aux commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes, Visionner
NOTE DE SERVICE 135 23/09/2020 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 2118 18/09/2020 Autorisation exceptionnelle d'exportation de la noix de cola au titre de la campagne 2019-2020 Courrier n°2274/MINADER/DGPSA/DCR/kke du 03/09/2020 ; - Circulaire n°2103/MPMBPEIDGD du 03/07/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2119 18/09/2020 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Courrier n°6637/MBPE/2020/CAB-00/368 du 04/09/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 134 18/09/2020 Adresse postale officielle de l'Ambassade de la Fédération de Russie en Côte d'Ivoire. Courrier N°768 du 18/08/2020. Visionner
NOTE D INFORMATION 131 15/09/2020 Inauguration de l'Auditorium de Vridi Visionner
NOTE DE SERVICE 173 IG 14/09/2020 Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 2581 DRH 14/09/2020 Renforcement des capacités du secteur public Visionner
NOTE DE SERVICE 085 09/09/2020 Création du Comité de relecture des textes réglementaires du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Visionner
CONVOCATION 129 07/09/2020 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2117 03/09/2020 Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa - Ordonnance n° 2019-826 du 09/10/2019 ; - Courrier 0225/CHPHIDG/DCE/nah du 17/08/2020. Visionner
DECISION 084 03/09/2020 Création, attributions et composition du Comité Opérationnel de Gestion des Données Miroirs (COGESDOM) Visionner
NOTE DE SERVICE 128 02/09/2020 Séminaire de formation des agents Visionner
DECISION 083 02/09/2020 Création, attributions et composition de la Cellule d'Analyse des Données Miroirs (CADOM) Visionner
NOTE DE SERVICE 127 31/08/2020 Contrôle de présence mensuel des agents aux postes de travail Visionner
CIRCULAIRE 2116 28/08/2020 Mouvements transfrontaliers de déchets - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination du 22 mars 1989 ; -Arrêté n°0011/MINEDD/DGE/PFCB du 15 mars 2012. Visionner
CIRCULAIRE 2114 27/08/2020 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n°103/MT/DGAMP du 08 juillet 2019 portant agrément de la société MEDITERRANEAN CARGO COMPANY Côte d'Ivoire (MC2-CI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2115 27/08/2020 Suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°004/MBPE/MCI-2020 du 27/08/2020. Visionner

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