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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 131 08/11/2019 portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Visionner
CIRCULAIRE 2042 07/11/2019 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA). Circulaire n°1950 du 04/09/2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 210 07/11/2019 Changement de gérance. Courrier GTBANK du 07/10/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 07/11/2019 Transmission de la liste des meilleurs agents et des procès-verbaux de délibération. Visionner
NOTE D INFORMATION 207 31/10/2019 Gestion des congés administratifs au titre de l'année 2019. Visionner
CIRCULAIRE 2041 31/10/2019 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Visionner
CONVOCATION 208 31/10/2019 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 209 31/10/2019 Procuration en douane B/T.DG-DRY-N°047/2019/DAM/haa du 30-09-2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 209 31/10/2019 Procuration en douane B/T.DG-DRY-N°047/2019/DAM/haa du 30-09-2019 Visionner
CIRCULAIRE 2040 30/10/2019 Procédure de dédouanement des véhicules usagés: Deuxième phase de généralisation du projet SYDAM AUTO. -Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17/09/2018.-Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD du 24/12/2018 Visionner
NOTE D INFORMATION 205 30/10/2019 Cérémonie de salut aux couleurs du mois de novembre 2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 206 30/10/2019 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Visionner
CIRCULAIRE 2039 29/10/2019 Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019. Courrier n°0211/CHPH/DG/kam du 10/0/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 204 28/10/2019 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques Visionner
NOTE DE SERVICE 202 24/10/2019 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 203 24/10/2019 Actualisation de la cartographie des risques de la DGD V/L n°4949/SEPMBPE/DGD/IGD/IGA-19 du 25/07/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 201 21/10/2019 Participation au Tournoi Militaire de Maracana au GMMG. Visionner
NOTE D INFORMATION 200 18/10/2019 Formation portant sur la procédure de dédouanement des véhicules usagés autres que les VP et les VUL. Visionner
NOTE DE SERVICE 199 15/10/2019 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 198 14/10/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner

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