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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 223 29/11/2019 Cérémonie de salut aux couleurs comptant pour le mois de décembre 2019 Visionner
CIRCULAIRE 2049 28/11/2019 Mise en œuvre du module de gestion des agréments de commissionnaires en douane - Règlement n°10/2008/ CM /UEMOA du 26/09/2008; - Décret n°90-663 du 22/08/1990 ; - Note d'information n°94 /SEPMBPE/ DGD du 07/06/2019 ; - Note d'Informatiôn n°79/MPMBPElDGD du 01/04/2016 . Visionner
NOTE DE SERVICE 221 27/11/2019 Procuration en douane. Courrier OTL n°Dir/MC/AG/0028/19 du 30/09/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 220 26/11/2019 Participation au Championnat Militaire d'Athlétisme 2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 219 22/11/2019 Séminaire de Formation Visionner
CIRCULAIRE 2048 20/11/2019 Réaménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. Circulaire n°2024 du 09/07/2019 portant aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux du 01/08/2013. Visionner
CIRCULAIRE 2047 20/11/2019 Aménagement de la procédure de dédouanement des envois aériens en transbordement. - Code des douanes. -Circulaire n°2033 du 28/08/2019. - Circulaire n°2024 du 09/07/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2046 20/11/2019 Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou(anacarde). - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 ; - Courrier N°3635/MCI/CAB du 08 octobre 2019 ; - Courrier N°3786/MCI/CAB du 21 octobre 2019. Visionner
CIRCULAIRE 2045 20/11/2019 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 20/11/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
DECISION 133 20/11/2019 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 216 19/11/2019 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 215 14/11/2019 Transfert de siège Courrier SESOCOM du 28/10/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 214 12/11/2019 Intérim du Directeur des Régimes Economiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 213 11/11/2019 Formation de trente (30) agents des Douanes aux opérations de scannage et l'analyse d'images Visionner
NOTE DE SERVICE 212 11/11/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
DECISION 131 08/11/2019 Portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Visionner
CIRCULAIRE 2043 08/11/2019 Généralisation des Bordereaux de Livraison des produits Pétroliers (BLP) à tous les produits pétroliers et dérivés sous douane - Circulaire N°2009/SEPMBPE/DGD/DU 05 Avril 2019 - Note d'information N°014/SEPMBPE/DGD/DU 01 Février 2019 - Note d'information N°179/SEPMBPE/DGD/DU 28 Juillet 2015 Visionner
CIRCULAIRE 2044 08/11/2019 Agrément de consignataire maritime portuaire Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Visionner
CIRCULAIRE 2044 08/11/2019 Agrément de consignataire maritime portuaire Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Visionner

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