Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2092 05/05/2020 Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n° 0019/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (ONE IC) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2088 04/05/2020 Exonération des droits et taxes des douanes sur les équipements de santé, les produits, les matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19) - Ordonnance n° 2020-358 du 08/04/2020 - Arrêté n° 0134/MPMBPE du 27/04/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2085 29/04/2020 Dénonciation de l'Accord de siège avec le RCEEDAO - Courrier n°5206/MAE/SG/DGPE/DP/SDPI-MDC/AB 17 mars 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2086 29/04/2020 Qualité des soumissions de demande d'évaluation lors des formalités préliminaires à l'importation - Code des Douanes - Circulaire n°1805/MPMBPE/DGD du 23/09/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 068 23/04/2020 Procuration en douane. Courrier ULOWAC n° 032/ULOWAC/DG/04-2020 du 07/04/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 065 20/04/2020 Procuration en douane Courrier DHL GFCI n° DG/GN/NT/10-20 du 10/03/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 060 17/04/2020 Procuration en douane Courrier TTs n° FJ/nl/278/2020 du 19/03/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 061 17/04/2020 Procuration en douane Courrier TTS n° FJ/nl/232/2020 du 04/03/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 062 17/04/2020 Annulation de pouvoirs en douane Courrier TTS n° FJ/n1/331 /2020 du 02/04/2020 - Courrier TTS n° FJ/nI/332/2020 du 02/04/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 063 17/04/2020 Procuration en douane Courrier on n° OTUMD/MC/2020/017 du 10/03/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 064 17/04/2020 Réogarnisation des horaires de travail à la DARRV pendant la période de crise du COVID-19 -Decret n°2020-351 du 23 mars 2020 -Arrêté n°0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 -Note de service n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2084 17/04/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Visionner
DECISION 055 17/04/2020 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise SIMED-CI Visionner
DECISION 056 17/04/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 057 17/04/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Visionner
NOTE D INFORMATION 059 16/04/2020 Changement de raison sociale et d'adresse postale Courrier Ets AMAL n° BSI/ETS A/2020/0GO du 09/04/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2083 16/04/2020 Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) - Circulaire n° 2046/MPMBPEIDGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0183/DG/SJC/BID/CCA-20 du 25 mars 2020. Visionner
DECISION 054 16/04/2020 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé Compagnie Internationale de Transit et de Transport Visionner
NOTE DE SERVICE 058 15/04/2020 Maladie à coronavirus (COVID-19) : report et arrangements alternatifs concernant les réunions prévues en mai 2020 au siège de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Visionner
CIRCULAIRE 2082 15/04/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. - Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Visionner

Pages