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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 010 22/01/2020 Journée Internationale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2063 22/01/2020 Composition et organisation du Comité de Gestion des demandes d'annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation - Circulaire n° 2061/MPMBPE/DGD du 10/01/2020; - Circulaire n° 1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018; - Circulaire n° 1416/DGD du 18/05/2009; - Décision n° 21/DGD du 18/05/2009. Visionner
NOTE D INFORMATION 014 21/01/2020 La Nuit du mérite Visionner
NOTE D INFORMATION 015 21/01/2020 Participation à la Journée Sportive Visionner
NOTE D INFORMATION 013 20/01/2020 Journée sportive SEDIV 2020 Visionner
NOTE D INFORMATION 012 20/01/2020 Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2020 Visionner
NOTE D INFORMATION 011 20/01/2020 Séminaire- bilan 2019 et Perspectives 2020 Visionner
NOTE D INFORMATION 009 17/01/2020 Mission d'information dans les services Visionner
NOTE DE SERVICE 008 16/01/2020 Opérations en douane de la société LABOREX Côte d'Ivoire (Ubipharm Côte d'Ivoire) Note de Service n° 209/MPMBPE/DGD du 01/09/2016 - Courrier Ubipharm CI du 14/01/2019 Visionner
CONVOCATION 006 14/01/2020 Préparation de la mission FMI du 03 au 14/02/2020. Visionner
NOTE D INFORMATION 005 14/01/2020 Cérémonie de présentation de vœux Visionner
NOTE DE SERVICE 007 14/01/2020 Changement de compte contribuable Courrier FIA n°0217/2019/Pdt/FIA du 16/12/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2062 13/01/2020 Application du Tarif Annexe fiscale à la loi de finances n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l'Etat pour l'année 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2061 10/01/2020 Composition et organisation du Comité de Gestion des demandes d'annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Circulaire n°1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018 : - Circulaire n°1416/DGD du 18/05/2009 ; - Décision n° 21 /DC-D du 18 mai 2009 : - Circulaire n°1416/DGD du 18 mai 2009. Visionner
DECISION 001 10/01/2020 Portant nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Visionner
NOTE DE SERVICE 003 09/01/2020 Interconnexion: Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au régime de Transit International par Fer (TIF) Visionner
CIRCULAIRE 2060 08/01/2020 Prise en charge des produits halieutiques par les agents visiteurs du Bureau du port de pêche au sein des magasins frigorifiques sous douane. Circulaire n°2055/MPMBPE/DGD du 24/12/2019 portant procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane. Visionner
CIRCULAIRE 2059 07/01/2020 Agrement d'exportateurs de boissons alcooliques titrant plus de 20° Décision n°071/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrement d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Visionner
NOTE D INFORMATION 002 06/01/2020 Séminaire-bilan 2019 et Perspectives 2020 Visionner
CONVOCATION 001 03/01/2020 Comité de Direction Visionner

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