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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 04/08/2025
Par ex., 04/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 049 18/03/2020 Changement de dénomination sociale de la société MEPROLIM Visionner
NOTE DE SERVICE 42 05/03/2020 Mise à disposition de formateur Visionner
NOTE DE SERVICE 43 05/03/2020 Mise à disposition de formateur Visionner
NOTE D INFORMATION 044 05/03/2020 Inauguration de l'Unité d'Imagerie du Centre médical des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 041 04/03/2020 La Gestion du Contrôle et la Maîtrise du Contentieux Douanier. Visionner
NOTE DE SERVICE 039 03/03/2020 Formation de vingt-cinq (25) agents des Douanes aux opérations de scannage et à l'analyse d'images à l'aéroport Visionner
CONVOCATION 037 02/03/2020 comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 038 02/03/2020 Mise à disposition de formateur. Visionner
NOTE DE SERVICE 036 28/02/2020 les précurseurs chimiques et autres composants d'explosifs utilisés pour la fabrication des engins explosifs improvisés. Visionner
CIRCULAIRE 2075 26/02/2020 Bureaux compétents pour le dédouanement de la noix de cola à l'exportation - Circulaire n°2074/MPMBPE/DGD du 24/02/2020 - Circulaire n°2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 Visionner
NOTE D INFORMATION 035 24/02/2020 Cérémonie de récompense du Prix National d'Excellence Edition 2019 Visionner
CIRCULAIRE 2074 24/02/2020 Modalités d'exportation de la noix de cola Circulaire n° 2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2073 24/02/2020 Agrement de la Société de Developpement de caoutchouc ivoirien (SDCI) en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020 réf: courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2072 21/02/2020 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°0585/MPMBPE/2020/CAB-00/368 du 27/01/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 034 20/02/2020 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 032 18/02/2020 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 800(DGA) 14/02/2020 LISTE DES AGENTS RETENUS POUR PARTICIPER AU CHAMPIONNAT MILITAIRE DE CORDE ET DE NATATION DU 18 AU 20 FEVRIER 2020 INCLUS Visionner
NOTE DE SERVICE 031 14/02/2020 Formation commune de base (FCB) à l'Ecole Nationale des Sous-officiers d'Active (ENSOA) à Bouake. Visionner
NOTE DE SERVICE 030 13/02/2020 Désignation de deux (02) agents pour la formation des formateurs Visionner
NOTE DE SERVICE 029 12/02/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner

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