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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 078 26/05/2020 Procuration en douane. Courrier LCG/AD/OA/04-2020/011 du 29/04/2020. Visionner
DECISION 060 25/05/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 059 25/05/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 076 22/05/2020 Fonctionnement des services douaniers - Arrêté n° 047/MFP/CAB du 15 mai 2020 - Note de service n° 053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - Note de service n° 061/MEF/DGD du 21 mars 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 077 22/05/2020 Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. - Décret n° 2012-04 du 11 janvier 2012 - N/S n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - N/S n°117/MBPE/DGD/ du 09 mai 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 075 19/05/2020 Auto-évaluation de la feuille de route annuelle 2019 de l'Administration des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2096 13/05/2020 Mesures de facilitation et télétravail pour la période de crise liée au COVID-19 Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence Visionner
NOTE D INFORMATION 074 13/05/2020 Agents des douanes en service à la Direction des Enquêtes Douanières (DED) et à la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), dans la zone de Vridi, ont été testés positifs au coronavirus (COVID-19). Visionner
NOTE D INFORMATION 074 13/05/2020 Agents des douanes testés positifs au coronavirus(COVID-19). Visionner
CIRCULAIRE 2095 11/05/2020 Aménagement des frais de dépôt de douane pour la période de crise liée au COVID-19. Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 Visionner
NOTE D INFORMATION 072 11/05/2020 Vulgarisation du Guide des procédures de l'Administration des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 073 11/05/2020 Absentéisme des agents des douanes aux postes de travail. Visionner
NOTE D INFORMATION 071 DGA 08/05/2020 Opération « STOP » de l'Organisation Mondiale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2094 07/05/2020 Allègement des formalités d'obtention du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) pour la période de la crise liée au COVID-19. Avis aux Chargeurs n°01/DG/DAC/2020 du 03 avril 2020. Visionner
CIRCULAIRE 2093 06/05/2020 Cessation d'activités de consignataire maritime de la société MOL Côte d'Ivoire. Courrier MOL CI du 17/04/2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 070 06/05/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2089 05/05/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Visionner
CIRCULAIRE 2090 05/05/2020 Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n° 0017/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société AHIJA SHIPPING Sarl en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2091 05/05/2020 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n° 0025/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société MUL TILOG-CI en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2092 05/05/2020 Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n° 0019/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (ONE IC) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner

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