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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2057 31/12/2019 Compte de Garantie du Transit (CGT). Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 - Circulaire 2056 du 30/12/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2058 31/12/2019 Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Décision n° 072/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 2056 30/12/2019 Aménagement des critères d'éligibilité et de la procédure d'agrément des Commissionnaires en Douane Agréés au régime du transit. - Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 Visionner
CIRCULAIRE 2055 24/12/2019 Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche. Circulaire n°2030/SEPMBPE/DGD du 01/08/19. Visionner
NOTE DE SERVICE 238 23/12/2019 Ouverture des services opérationnels Visionner
NOTE D INFORMATION 237 19/12/2019 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2020 - Circulgire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Visionner
NOTE DE SERVICE 234 18/12/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 233 17/12/2019 Procuration en douane Courrier FM Général Services n°FMGS/CF/0192 du 14/10/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 231 16/12/2019 Participation à la journée de Sport de Cohésion du Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale Visionner
NOTE DE SERVICE 230 16/12/2019 Participation au Tournoi de Maracana de la Fête Patronale du GMMG Visionner
CIRCULAIRE 2054 06/12/2019 Procédures douanières pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires applicables aux produits originaires de l'Union Européenne importés dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique Côte d'Ivoire Union européenne Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 - décret n° 2019-829 du 09/10/2019 - Circulaire n° 2052-MPMBPE/DGD/DCR du 06/12/19 - Circulaire n° 2053/MPMBPE/DGD/DRC du 06/12/19 Visionner
CIRCULAIRE 2053 06/12/2019 Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Règles d'origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne Décret n° 2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union Européenne. Visionner
CIRCULAIRE 2052 06/12/2019 Mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 portant mise en œuvre de la première -phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la cote d'Ivoire et l'Union européenne Visionner
NOTE DE SERVICE 227 05/12/2019 Mise à disposition des élèves Agent d'Encadrement des Douanes (2017) Visionner
CIRCULAIRE 2050 04/12/2019 Agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Décision n° 065/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Visionner
CIRCULAIRE 2051 04/12/2019 Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Décision n° 064/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Visionner
DECISION 134 03/12/2019 Portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Visionner
DECISION 134 03/12/2019 Portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Visionner
NOTE DE SERVICE 225 02/12/2019 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Visionner
CONVOCATION 226 02/12/2019 Comité de Direction Visionner

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