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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2082 15/04/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. - Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Visionner
NOTE DE SERVICE 055 06/04/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2080 06/04/2020 Commissionnaires en Douane Agréés bénéficiaires de la procédure permanente d'enlèvement par bon provisoire Circulaire n° 2077 du 31/03/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2079 06/04/2020 Allègement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 - Circulaire n° 1934 du 21/06/2018 Visionner
CIRCULAIRE 2078 06/04/2020 Suspension des contrôles douaniers a postériori pour une période de trois (03) mois Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 Visionner
CIRCULAIRE 2081 06/04/2020 Transmission des manifestes par la voie électronique. Circulaire n°2077 du 31/03/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2077 31/03/2020 Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au COVID-19 - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence - Communiqué du Conseil National de Sécurité du 16 mars 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2076 27/03/2020 Prorogation d'agrément de contrôleur qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019. Décision n°0010/CHPH/DG/ du 19/03/2020 Visionner
DECISION 053 26/03/2020 Création du Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) Visionner
NOTE DE SERVICE 053 25/03/2020 Fonctionnement des services douaniers pendant la période de crise du COVID-19 - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 - Arrêté 0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 Visionner
DECISION 052 23/03/2020 Création, composition et fonctionnement du Comité de Veille liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) Visionner
NOTE DE SERVICE 048 18/03/2020 Changement de dénomination sociale de Sea-invest Côte d'Ivoire Visionner
NOTE DE SERVICE 049 18/03/2020 Changement de dénomination sociale de la société MEPROLIM Visionner
NOTE DE SERVICE 42 05/03/2020 Mise à disposition de formateur Visionner
NOTE DE SERVICE 43 05/03/2020 Mise à disposition de formateur Visionner
NOTE D INFORMATION 044 05/03/2020 Inauguration de l'Unité d'Imagerie du Centre médical des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 041 04/03/2020 La Gestion du Contrôle et la Maîtrise du Contentieux Douanier. Visionner
NOTE DE SERVICE 039 03/03/2020 Formation de vingt-cinq (25) agents des Douanes aux opérations de scannage et à l'analyse d'images à l'aéroport Visionner
CONVOCATION 037 02/03/2020 comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 038 02/03/2020 Mise à disposition de formateur. Visionner

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