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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 060 17/04/2020 Procuration en douane Courrier TTs n° FJ/nl/278/2020 du 19/03/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 061 17/04/2020 Procuration en douane Courrier TTS n° FJ/nl/232/2020 du 04/03/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 062 17/04/2020 Annulation de pouvoirs en douane Courrier TTS n° FJ/n1/331 /2020 du 02/04/2020 - Courrier TTS n° FJ/nI/332/2020 du 02/04/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 063 17/04/2020 Procuration en douane Courrier on n° OTUMD/MC/2020/017 du 10/03/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 064 17/04/2020 Réogarnisation des horaires de travail à la DARRV pendant la période de crise du COVID-19 -Decret n°2020-351 du 23 mars 2020 -Arrêté n°0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 -Note de service n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2084 17/04/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Visionner
DECISION 054 16/04/2020 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé Compagnie Internationale de Transit et de Transport Visionner
NOTE D INFORMATION 059 16/04/2020 Changement de raison sociale et d'adresse postale Courrier Ets AMAL n° BSI/ETS A/2020/0GO du 09/04/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2083 16/04/2020 Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) - Circulaire n° 2046/MPMBPEIDGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0183/DG/SJC/BID/CCA-20 du 25 mars 2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 057 15/04/2020 Mise à jour de mandat de représentation. Courrier TGR N° D G/Drh/KNJ/2020-08/02 du 07/02/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 058 15/04/2020 Maladie à coronavirus (COVID-19) : report et arrangements alternatifs concernant les réunions prévues en mai 2020 au siège de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Visionner
CIRCULAIRE 2082 15/04/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. - Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Visionner
CIRCULAIRE 2080 06/04/2020 Commissionnaires en Douane Agréés bénéficiaires de la procédure permanente d'enlèvement par bon provisoire Circulaire n° 2077 du 31/03/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2079 06/04/2020 Allègement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 - Circulaire n° 1934 du 21/06/2018 Visionner
CIRCULAIRE 2078 06/04/2020 Suspension des contrôles douaniers a postériori pour une période de trois (03) mois Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 Visionner
CIRCULAIRE 2081 06/04/2020 Transmission des manifestes par la voie électronique. Circulaire n°2077 du 31/03/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 055 06/04/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2077 31/03/2020 Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au COVID-19 - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence - Communiqué du Conseil National de Sécurité du 16 mars 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2076 27/03/2020 Prorogation d'agrément de contrôleur qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019. Décision n°0010/CHPH/DG/ du 19/03/2020 Visionner
DECISION 053 26/03/2020 Création du Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) Visionner

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