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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 112 17/07/2020 Suspension de l'édition des T1. Communiqué du Ministre des Transports du 15/07/2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 114 17/07/2020 Formation à l'audit et au contrôle interne Visionner
NOTE DE SERVICE 111 16/07/2020 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). Visionner
NOTE DE SERVICE 108 13/07/2020 Mise enstage d'application des élèves de la promotion 2019-2020 du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 109 13/07/2020 Mise enstage d'application des élèves de la promotion 2019-2020 du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA. inscrits à titre Etranger (ATE) Visionner
NOTE D INFORMATION 110 13/07/2020 Changement de dénomination. V/L du 02/07/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 107 10/07/2020 Contrôle sanitaire des personnes aux points d'entrée terrestres, maritimes, fluvio-Iagunaires, ferroviaires et aéroportuaires Décret n° 2020-498 du 10 juin 2020 relatif au contrôle sanitaire des personnes aux points d'entrée terrestres, maritimes, fluvio-Iagunaires, ferroviaires et aéroportuaires. Visionner
CIRCULAIRE 2105 10/07/2020 Procédure de régularisation des bilans matière des entrepôts de produits pétroliers et dérivés sous douane Circulaire n°1810/MPMBPEIDGD du 17/10/2016; Circulaire n°1565/MEF/DGD du 30/11/2012 ; Note d'info n°179/DGD du 28/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 106 08/07/2020 Formulaires de demande d'autorisation d'absence Visionner
CIRCULAIRE 2103 07/07/2020 Autorisation d'exportation au titre de la campagne 2019-2020 de noix de cola Courrier du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural n°1491/MINADER/DGPSA/DCR/kmc du 06/05/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2104 07/07/2020 Agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié et de fonds de tasse d'hévéa - Décision n°0012/CHPH/DG du 01/04/2020 - Décision n° 0013/CHPH/DG du 16/04/2020 - Décision n°0014/CHPH/DG du 28/04/2020 Visionner
CONVOCATION 104 06/07/2020 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 100 26/06/2020 Mise en stage pratique des élèves contrôleurs de la promotion 2018. Visionner
NOTE DE SERVICE 102 26/06/2020 Mise en stage pratique des élèves Administrateurs de la promotion 2018. Visionner
NOTE DE SERVICE 104 26/06/2020 Mise en stage pratique des élèves Inspecteurs de la promotion 2018. Visionner
NOTE DE SERVICE 099 26/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CONVOCATION 103 26/06/2020 La cérémonie de présentation au drapeau et de remise d'épaulettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 096 24/06/2020 Caducité des mandats de représentation Courrier PSI n° DV/BPN-1/20.05/0031 du 27/05/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 097 24/06/2020 Procuration en douane Courrier PSI n° DV/BPN-1/20.05/0030 du 27/05/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 098 24/06/2020 Procuration en douane Courrier N°040/CA/KK/2020 du 12-05-2020 Visionner

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