Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 154 14/10/2020 Difficultés liées à l'importation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelles Décret n°2015-288 du 29 avril 2015 portant règlement des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle. Visionner
NOTE DE SERVICE 153 13/10/2020 Etude pour l'élaboration des textes d'application du Code des Douanes de la CEDEAO Visionner
NOTE DE SERVICE 152 13/10/2020 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
DECISION 098 09/10/2020 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société NEXANS CÔTE D'IVOIRE Visionner
NOTE DE SERVICE 150 09/10/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 09/10/2020 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Visionner
DECISION 093 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 094 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 095 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 096 09/10/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 097 09/10/2020 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise CARMEUSE San-Pedro Visionner
NOTE DE SERVICE 147 08/10/2020 Atelier de sensibilisation et de formation sur les mouvements transfrontaliers de déchets Visionner
NOTE DE SERVICE 148 08/10/2020 Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 149 08/10/2020 Mise à jour de pouvoirs de représentation en douane Courrier GMCI n° GM/DG/A f/072/20 du 26/08/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 144 06/10/2020 Transfert de siège social Courrier n° 0058/LCMAT/DG/2020 du 21/08/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 145 06/10/2020 Transfert de siège social Courrier n° LAOMAT/PDG/2020/01166 du 21/08/2020 Visionner
DECISION 090 06/10/2020 Adoption d'une Charte d'Audit Interne à la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 091 06/10/2020 Nomination des membres du Comité d'Audit. Visionner
CONVOCATION 143 01/10/2020 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2122 01/10/2020 Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/BID/CCA-19 du 06 juillet 2020. Visionner

Pages