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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 120 11/12/2020 Création,composition et fonctionnement du groupe de travail sur le conseil de discipline des services des douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 192 09/12/2020 Séminaire de renforcement des capacités. Visionner
NOTE DE SERVICE 191 08/12/2020 Participation au Tournoi Sportif du CNDH. Visionner
NOTE DE SERVICE 187 04/12/2020 Changement de dénomination. Courrier LMDP Visionner
NOTE DE SERVICE 186 04/12/2020 Intérim de la DSDPSS. Visionner
NOTE DE SERVICE 188 04/12/2020 Désignation de formateurs. Visionner
CONVOCATION 183 02/12/2020 Piquet d'honneur du Colonel KOUAME KAUNANT Visionner
CONVOCATION 182 02/12/2020 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2125 02/12/2020 Mise en œuvre de la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire. - Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17 septembre 2018;- Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD/ du 24 décembre 2018;- Circulaire n°2040/MPMBPE/DGD/ du 30 octobre 2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 181 01/12/2020 Respect des mesures de sûreté aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. Visionner
NOTE DE SERVICE 180 27/11/2020 Programme des obsèques de feu Colonel KOUAME KAUNANT,EX-Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 3645(DRH) 27/11/2020 Collecte de CV, de photos et mise à jour des fichiers du personnel. Visionner
DECISION 108 27/11/2020 Suspension de la Décision n°86/SEPMBPE/DGD/DRC du 21 juin 2018 accordant le bénéfice du régime de l'entrepôt fictif à la société 3K IMPORT EXPORT(P451). Visionner
DECRET 220-930 24/11/2020 Régularisation des grades des officiers à la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 178 24/11/2020 Distinctions de Monsieur le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Visionner
NOTE D INFORMATION 3488(DRH) 16/11/2020 Traitement et transmission des états de présences. Visionner
NOTE D INFORMATION 3489(DRH) 16/11/2020 Désignation de Correspondants RH. Visionner
NOTE DE SERVICE 174 13/11/2020 Séminaire de formation Visionner
NOTE D INFORMATION 3483(DRH) 13/11/2020 Mise en place de points focaux RH au sein des Directions. Visionner
NOTE DE SERVICE 173 13/11/2020 Séminaire de formation Visionner

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