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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 21/11/2025
Par ex., 21/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2135 29/01/2021 Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons(TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. - Circulaire 2121/MBPE/DGD du 29/09/2020 ; - Courrier DGIn n°022/MCI/DGIn du 21/01/2021. Visionner
DECISION 005 28/01/2021 Création et Composition du Comité Projet du Schéma Directeur du Système d’Information de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2131 25/01/2021 Agrément à l'investissement: Avantages accordés en phase d'implantation aux activités non assujetties à la TVA. - Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l'Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant Code des Investissements; - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 Visionner
CIRCULAIRE 2132 25/01/2021 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°9271/MBPE/2020/CAB-00368 du 18/12/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2133 25/01/2021 Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2020. Arrêté Interministériel n°008/MCI/MIRAH du 16/12/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2134 25/01/2021 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2020, pour le District d'Abidjan. Arrêté Interministériel n°009/MCI/MIRAH du 16/12/2020. Visionner
NOTE D INFORMATION 011 22/01/2021 Annulation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes,Edition 2021 (SEDIV 2021). Visionner
CIRCULAIRE 2130 21/01/2021 Application du Tarif. Annexe fiscale à la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant Budget de l'Etat pour l'année 2021. Visionner
NOTE D INFORMATION 010 21/01/2021 Semaine des Douanes Ivoiriennes. Visionner
NOTE D INFORMATION 08 20/01/2021 Séminaire-Bilan 2020 et Perspectives 2021. Visionner
NOTE D INFORMATION 09 20/01/2021 Journée Internationale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 007 19/01/2021 Procuration en douane. V/L du 25/11/2020. Visionner
DECISION 003 15/01/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre des années 2020 et 2021 Visionner
DECISION 002 15/01/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre des années 2020 et 2021 Visionner
DECISION 001 15/01/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société REMORQUES EQUIPEMENTS AFRIQUE. Visionner
NOTE DE SERVICE 111 12/01/2021 Demande d'autorisation pour l'organisation d'une journée sportive au Parc National du Banco Visionner
NOTE DE SERVICE 005 11/01/2021 Liste des formateurs Visionner
CONVOCATION 004 07/01/2021 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 003 06/01/2021 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2021. - Circulaire n°1727/MPMB/DGD du 31/07/2015; - Circulaire n°1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Visionner
NOTE DE SERVICE 002 05/01/2021 Formation sur le SYDAM WORD et le PVS. Visionner

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