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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 131 15/09/2020 Inauguration de l'Auditorium de Vridi Visionner
NOTE DE SERVICE 173 IG 14/09/2020 Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 2581 DRH 14/09/2020 Renforcement des capacités du secteur public Visionner
NOTE DE SERVICE 085 09/09/2020 Création du Comité de relecture des textes réglementaires du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Visionner
CONVOCATION 129 07/09/2020 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2117 03/09/2020 Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa - Ordonnance n° 2019-826 du 09/10/2019 ; - Courrier 0225/CHPHIDG/DCE/nah du 17/08/2020. Visionner
DECISION 084 03/09/2020 Création, attributions et composition du Comité Opérationnel de Gestion des Données Miroirs (COGESDOM) Visionner
NOTE DE SERVICE 128 02/09/2020 Séminaire de formation des agents Visionner
DECISION 083 02/09/2020 Création, attributions et composition de la Cellule d'Analyse des Données Miroirs (CADOM) Visionner
NOTE DE SERVICE 127 31/08/2020 Contrôle de présence mensuel des agents aux postes de travail Visionner
CIRCULAIRE 2116 28/08/2020 Mouvements transfrontaliers de déchets - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination du 22 mars 1989 ; -Arrêté n°0011/MINEDD/DGE/PFCB du 15 mars 2012. Visionner
CIRCULAIRE 2114 27/08/2020 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n°103/MT/DGAMP du 08 juillet 2019 portant agrément de la société MEDITERRANEAN CARGO COMPANY Côte d'Ivoire (MC2-CI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2115 27/08/2020 Suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°004/MBPE/MCI-2020 du 27/08/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2112 19/08/2020 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2020 pour le district d'Abidjan. Arrêté interministériel n°003/MCI/MIRAH du 20 juillet 2020 portant autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2020 pour le District d'Abidjan. Visionner
CIRCULAIRE 2113 19/08/2020 Bordereau de livraison des produits pétroliers à destinations multiples Circulaire n° 2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 125 18/08/2020 Application des mesures sanitaires liées au COVID-19 dans les établissements commerciaux accueillant du public y compris les marchés de gros et de détail. Arrêté interministériel n°031/MCI/MEMD/MSPC/MATED/MSHP du 02/07/2020 portant application des mesures sanitaires liées au COVID-19 dans les établissements commerciaux accueillant du public y compris les marchés de gros et de détail. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 11/08/2020 Changement de dénomination Réf: Courrier PORTEO BTP du 08/07/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 121 11/08/2020 Mise à jour de pouvoir de représentation en douane Courrier SIR n° DG/ACHATS/TC/CN/N°52-20/ALC du 29/0712020 Visionner
NOTE DE SERVICE 122 11/08/2020 Annulation de pouvoir en douane Courrier CIAM n°0198/20/AO/J8 du 29107/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 123 11/08/2020 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Visionner

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