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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 030 11/03/2021 Changement de dénomination sociale. Courrier CEVA LOGISTICS du 11/02/2021. Visionner
NOTE D INFORMATION 029 11/03/2021 Participation au défilé de la Journée Internationale de la Femme (JIF) édition 2021 Visionner
CONVOCATION 028 04/03/2021 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2141 02/03/2021 Organisation du service. - Circulaire n°1888/SEPMBPE/GD du 28/12/2017 ; - Décision n°006/MBPE/DGD du 29/01/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 025 01/03/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
DECISION 014 25/02/2021 Création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Cellule Sectorielle Genre des Douanes Ivoiriennes Visionner
DECISION 015 25/02/2021 Création et composition du Comité Technique Zone de Libre Echange Continentale Africaine de la Douane en abrégé, Comité Technique ZLECAf / Douane Visionner
NOTE DE SERVICE 024 25/02/2021 Célébration de la Journée Internationale de la Femme (JIF) Visionner
NOTE DE SERVICE 1016 23/02/2021 Réactivation de l'agrément de commissionnaire en douane n°00359T. V/L du 26/01/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 1017 23/02/2021 Réactivation de l'agrément de commissionnaire en douane n°00316 N. V/L du 03/02/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 023 17/02/2021 Changement de dénomination. Courrier BARRICK CI n° BARR-adm-008-01-21/YC du 11/01/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 022 17/02/2021 Intérim Visionner
DECISION 011 15/02/2021 Retrait de l'agrément au régime de l'entrepôt spécial (n°P343) de la société PETROCI HOLDING. Visionner
CIRCULAIRE 2139 11/02/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes - Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Visionner
NOTE D INFORMATION 021 09/02/2021 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2021. Avis n° 028/MCI/DGCE/DRE du 28/01/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 020 08/02/2021 Changement de signataire. V/L du 21/12/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2138 04/02/2021 Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Circulaire n°2017/SEPMBPE/DGD du 03/05/2019 portant Réaménagement du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Visionner
NOTE DE SERVICE 019 03/02/2021 Organisation en ligne par l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD) de ses réunions programmées au titre de l'année 2021 à travers la plateforme KUDO. Visionner
CONVOCATION 018 02/02/2021 Report de la date de convocation des membres du Groupe de Travail sur le Conseil de Discipline des Services des Douanes. Visionner
CONVOCATION 017 02/02/2021 Convocation des membres à la session de la commission de proposition de promotion aux grades supérieurs. Visionner

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