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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 162 19/10/2020 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 163 19/10/2020 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 159 16/10/2020 Mise à disposition de Messieurs AMIAN GBEDE Lucien et TAKOUO Tai Jules Visionner
NOTE DE SERVICE 160 16/10/2020 Mise à disposition de Monsieur LOGBOGNON Benoit et de Madame Mariam OUELOGO Visionner
NOTE DE SERVICE 158 16/10/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2124 15/10/2020 Levée de la suspension des importations, des exportations, et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°005/MCI/MBPE du 13/10/2020. - Circulaire n° 2115/MBPE/DGD du 27/08/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 156 15/10/2020 Transfert siège social Courrier Bondoukou Manganèse S.A du 29/09/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 157 15/10/2020 Importation de laitier en Côte d'Ivoire Courrier n°0099/MINEDD/DGDD/DDISC/CB/gt du 08 Septembre 2020 Visionner
DECISION 099 15/10/2020 Création,composition et fonctionnement d'un comité de Pilotage du Projet de mise en place d'un système de vidéosurveillance sur les postes frontaliers de Noé,Niablé et Takikro et de déploiement d'un système central de stockage et d'analyse des données dans la ville d'Abidjan. Visionner
CIRCULAIRE 2123 14/10/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 154 14/10/2020 Difficultés liées à l'importation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelles Décret n°2015-288 du 29 avril 2015 portant règlement des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle. Visionner
NOTE DE SERVICE 154 14/10/2020 Difficultés liées à l'importation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelles Décret n°2015-288 du 29 avril 2015 portant règlement des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle. Visionner
NOTE DE SERVICE 153 13/10/2020 Etude pour l'élaboration des textes d'application du Code des Douanes de la CEDEAO Visionner
NOTE DE SERVICE 152 13/10/2020 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
NOTE DE SERVICE 150 09/10/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 09/10/2020 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Visionner
DECISION 093 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 094 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 095 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 096 09/10/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Visionner

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