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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 001 15/01/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société REMORQUES EQUIPEMENTS AFRIQUE. Visionner
NOTE DE SERVICE 111 12/01/2021 Demande d'autorisation pour l'organisation d'une journée sportive au Parc National du Banco Visionner
NOTE DE SERVICE 005 11/01/2021 Liste des formateurs Visionner
CONVOCATION 004 07/01/2021 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 003 06/01/2021 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2021. - Circulaire n°1727/MPMB/DGD du 31/07/2015; - Circulaire n°1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Visionner
NOTE DE SERVICE 002 05/01/2021 Formation sur le SYDAM WORD et le PVS. Visionner
CONVOCATION 001 04/01/2021 Organisation de la SEDIV 2021. Visionner
CIRCULAIRE 2129 24/12/2020 Mise en œuvre de la 2ème phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE. Ordonnance n°2020-952 du 09/12/2020 portant mise en œuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. Visionner
NOTE D INFORMATION 201 24/12/2020 Gestion des congés administratifs au titre de l'année 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2128 23/12/2020 Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire Arrêté Interministériel n° 891/MBPElMEF du 24109/2020 fixant les modalités spéciales de remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne Visionner
NOTE DE SERVICE 3812 (DRH) 23/12/2020 Collecte de CV, de photos et mise à jour des fichiers du personnel. Visionner
NOTE DE SERVICE 198 17/12/2020 Changement de Gérant. Courrier n°017/DG/ESP/CI du 20/11/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2127 15/12/2020 Additif à liste additif des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix de cajou (anacarde). - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet; - Cir. n°2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 - Cir. n°2046/MPBPE/DGD du 20 novembre 2019; - Cir. n°2122/MBPE/DGD du 01 octobre 2020; - Courrier n°2333/MCI/CAB/CT du 05 novembre 2020. Visionner
CIRCULAIRE 2126 15/12/2020 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. Arrêté n°0024/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société DA Logistique, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. Visionner
DECISION 121 15/12/2020 Création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes,Edition 2021(SEDIV2021). Visionner
NOTE D INFORMATION 197 15/12/2020 Séminaire-bilan 2020 et Perspectives 2021. Visionner
NOTE D INFORMATION 3780(DRH) 15/12/2020 Commission de proposition aux grades supérieurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 195 14/12/2020 Agents d'encadrement des douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi de contrôleur au titre de l'année 2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 194 14/12/2020 Contrôleurs des douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Inspecteur des Douanes au titre de l'année 2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 193 14/12/2020 Inspecteurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Administrateur des Services financiers au titre de l'année 2019. Visionner

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