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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 093 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 094 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 147 08/10/2020 Atelier de sensibilisation et de formation sur les mouvements transfrontaliers de déchets Visionner
NOTE DE SERVICE 148 08/10/2020 Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 149 08/10/2020 Mise à jour de pouvoirs de représentation en douane Courrier GMCI n° GM/DG/A f/072/20 du 26/08/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 144 06/10/2020 Transfert de siège social Courrier n° 0058/LCMAT/DG/2020 du 21/08/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 145 06/10/2020 Transfert de siège social Courrier n° LAOMAT/PDG/2020/01166 du 21/08/2020 Visionner
DECISION 090 06/10/2020 Adoption d'une Charte d'Audit Interne à la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 091 06/10/2020 Nomination des membres du Comité d'Audit. Visionner
CIRCULAIRE 2122 01/10/2020 Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/BID/CCA-19 du 06 juillet 2020. Visionner
CONVOCATION 143 01/10/2020 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 141 30/09/2020 Présentation du Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire Visionner
NOTE D INFORMATION 142 30/09/2020 Formation sur le Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire Visionner
CIRCULAIRE 2121 29/09/2020 Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Courrier DGIn n°295/MCI/DGIn du 31/08/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2120 25/09/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes; - Circulaire n°1372/MEF/DGD du 12 novembre 2007 relative aux commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes, Visionner
NOTE DE SERVICE 136 25/09/2020 Désignation des personnes ressources en vue de la participation des Douanes ivoiriennes organisé par l'OMD à travers la plateforme KUDO. Visionner
NOTE DE SERVICE 135 23/09/2020 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 2118 18/09/2020 Autorisation exceptionnelle d'exportation de la noix de cola au titre de la campagne 2019-2020 Courrier n°2274/MINADER/DGPSA/DCR/kke du 03/09/2020 ; - Circulaire n°2103/MPMBPEIDGD du 03/07/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2119 18/09/2020 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Courrier n°6637/MBPE/2020/CAB-00/368 du 04/09/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 134 18/09/2020 Adresse postale officielle de l'Ambassade de la Fédération de Russie en Côte d'Ivoire. Courrier N°768 du 18/08/2020. Visionner

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