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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2100 09/06/2020 Agrément en qualité d'Avitailleur Maritime Spécialisé de la société PEGASUS SHIPCHANDLERS. Arrêté n°0038/MT/CAB/DGAMP du 09/04/2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 085 03/06/2020 Code vestimentaire des Douanes Ivoiriennes Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 086 03/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2098 02/06/2020 Réaménagement des délais de routes des marchandises en transit entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. - Circulaire n°1530 du 28-03-2012 - Circulaire n°2016 du 25-04-2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 084 02/06/2020 Présentation des correspondances et documents - N°3475/SEPMBPE/2019/CAB-01/264 -Charte Graphique des Douanes Ivoiriennes Visionner
CONVOCATION 082 28/05/2020 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 083 28/05/2020 Changement de dénomination et d'adresse postale Courrier 2 AMS Transit n° 2AMST02/DR/20 du 16/03/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 081 27/05/2020 Suspension de fonction. -Courrier CAPAM-CI n°037/CA/KK/2020 du 04/05/2020.-Courrier CAPAM-CI n°014/CA/KK/2020 du 11/02/2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 080 26/05/2020 Changement de dénomination sociale. Courrier LESAFFRE IVOIRE du 06/05/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 079 26/05/2020 Changement de dénomination. V/L du 06-05-2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 078 26/05/2020 Procuration en douane. Courrier LCG/AD/OA/04-2020/011 du 29/04/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2097 26/05/2020 Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020. Courrier n°0126/CHPH/DG/Kam du 29/04/2020. Visionner
DECISION 060 25/05/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 059 25/05/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 076 22/05/2020 Fonctionnement des services douaniers - Arrêté n° 047/MFP/CAB du 15 mai 2020 - Note de service n° 053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - Note de service n° 061/MEF/DGD du 21 mars 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 077 22/05/2020 Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. - Décret n° 2012-04 du 11 janvier 2012 - N/S n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - N/S n°117/MBPE/DGD/ du 09 mai 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 075 19/05/2020 Auto-évaluation de la feuille de route annuelle 2019 de l'Administration des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2096 13/05/2020 Mesures de facilitation et télétravail pour la période de crise liée au COVID-19 Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence Visionner
NOTE D INFORMATION 074 13/05/2020 Agents des douanes en service à la Direction des Enquêtes Douanières (DED) et à la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), dans la zone de Vridi, ont été testés positifs au coronavirus (COVID-19). Visionner
NOTE D INFORMATION 074 13/05/2020 Agents des douanes testés positifs au coronavirus(COVID-19). Visionner

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