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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2114 27/08/2020 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n°103/MT/DGAMP du 08 juillet 2019 portant agrément de la société MEDITERRANEAN CARGO COMPANY Côte d'Ivoire (MC2-CI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2115 27/08/2020 Suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°004/MBPE/MCI-2020 du 27/08/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2112 19/08/2020 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2020 pour le district d'Abidjan. Arrêté interministériel n°003/MCI/MIRAH du 20 juillet 2020 portant autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2020 pour le District d'Abidjan. Visionner
CIRCULAIRE 2113 19/08/2020 Bordereau de livraison des produits pétroliers à destinations multiples Circulaire n° 2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 125 18/08/2020 Application des mesures sanitaires liées au COVID-19 dans les établissements commerciaux accueillant du public y compris les marchés de gros et de détail. Arrêté interministériel n°031/MCI/MEMD/MSPC/MATED/MSHP du 02/07/2020 portant application des mesures sanitaires liées au COVID-19 dans les établissements commerciaux accueillant du public y compris les marchés de gros et de détail. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 11/08/2020 Changement de dénomination Réf: Courrier PORTEO BTP du 08/07/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 121 11/08/2020 Mise à jour de pouvoir de représentation en douane Courrier SIR n° DG/ACHATS/TC/CN/N°52-20/ALC du 29/0712020 Visionner
NOTE DE SERVICE 122 11/08/2020 Annulation de pouvoir en douane Courrier CIAM n°0198/20/AO/J8 du 29107/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 123 11/08/2020 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Visionner
CIRCULAIRE 2111 10/08/2020 Reprise des contrôles douaniers a postériori. - Ordonnance n°2020-358 du 08/04/2020 - Circulaire n°2078/MPMBPE/DGD du 06/04/2020 portant Suspension des contrôles douaniers a posteriori. Visionner
NOTE DE SERVICE 118 10/08/2020 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
CONVOCATION 119 10/08/2020 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 117 03/08/2020 Séminaire de formation des acteurs sur la gestion du Budget-Programme en Douane. Visionner
CIRCULAIRE 2110 30/07/2020 Réouverture du Bureau des douanes de Ouaninou. Visionner
DECISION 067 30/07/2020 Suppression du Bureau des douanes de Varalé Visionner
CIRCULAIRE 2108 29/07/2020 Prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés - Ordonnance n°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés. Ordonnance n°2009-406 du 31 décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés. Visionner
CIRCULAIRE 2109 29/07/2020 Organisation du Service Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2107 28/07/2020 Habilitation au dédouanement des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, Visionner
DECISION 066 28/07/2020 Renouvellement d'agrément de l'entreprise SIMPA au régime de l'entrepôt fictif au titre de l'année 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2106 21/07/2020 Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Arrêté n°0026/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société Ivoirienne de Manutention et Consignation (IMACO), en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner

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