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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2095 11/05/2020 Aménagement des frais de dépôt de douane pour la période de crise liée au COVID-19. Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 Visionner
NOTE D INFORMATION 072 11/05/2020 Vulgarisation du Guide des procédures de l'Administration des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 073 11/05/2020 Absentéisme des agents des douanes aux postes de travail. Visionner
NOTE D INFORMATION 071 DGA 08/05/2020 Opération « STOP » de l'Organisation Mondiale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2094 07/05/2020 Allègement des formalités d'obtention du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) pour la période de la crise liée au COVID-19. Avis aux Chargeurs n°01/DG/DAC/2020 du 03 avril 2020. Visionner
CIRCULAIRE 2093 06/05/2020 Cessation d'activités de consignataire maritime de la société MOL Côte d'Ivoire. Courrier MOL CI du 17/04/2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 070 06/05/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2087 05/05/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, Visionner
CIRCULAIRE 2089 05/05/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Visionner
CIRCULAIRE 2090 05/05/2020 Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n° 0017/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société AHIJA SHIPPING Sarl en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2091 05/05/2020 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n° 0025/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société MUL TILOG-CI en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2092 05/05/2020 Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n° 0019/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (ONE IC) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2088 04/05/2020 Exonération des droits et taxes des douanes sur les équipements de santé, les produits, les matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19) - Ordonnance n° 2020-358 du 08/04/2020 - Arrêté n° 0134/MPMBPE du 27/04/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2085 29/04/2020 Dénonciation de l'Accord de siège avec le RCEEDAO - Courrier n°5206/MAE/SG/DGPE/DP/SDPI-MDC/AB 17 mars 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2086 29/04/2020 Qualité des soumissions de demande d'évaluation lors des formalités préliminaires à l'importation - Code des Douanes - Circulaire n°1805/MPMBPE/DGD du 23/09/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 068 23/04/2020 Procuration en douane. Courrier ULOWAC n° 032/ULOWAC/DG/04-2020 du 07/04/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 065 20/04/2020 Procuration en douane Courrier DHL GFCI n° DG/GN/NT/10-20 du 10/03/2020 Visionner
DECISION 055 17/04/2020 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise SIMED-CI Visionner
DECISION 056 17/04/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Visionner
DECISION 057 17/04/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Visionner

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