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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2111 10/08/2020 Reprise des contrôles douaniers a postériori. - Ordonnance n°2020-358 du 08/04/2020 - Circulaire n°2078/MPMBPE/DGD du 06/04/2020 portant Suspension des contrôles douaniers a posteriori. Visionner
NOTE DE SERVICE 118 10/08/2020 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
CONVOCATION 119 10/08/2020 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 117 03/08/2020 Séminaire de formation des acteurs sur la gestion du Budget-Programme en Douane. Visionner
DECISION 067 30/07/2020 Suppression du Bureau des douanes de Varalé Visionner
CIRCULAIRE 2110 30/07/2020 Réouverture du Bureau des douanes de Ouaninou. Visionner
CIRCULAIRE 2108 29/07/2020 Prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés - Ordonnance n°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés. Ordonnance n°2009-406 du 31 décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés. Visionner
CIRCULAIRE 2109 29/07/2020 Organisation du Service Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2107 28/07/2020 Habilitation au dédouanement des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, Visionner
DECISION 066 28/07/2020 Renouvellement d'agrément de l'entreprise SIMPA au régime de l'entrepôt fictif au titre de l'année 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2106 21/07/2020 Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Arrêté n°0026/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société Ivoirienne de Manutention et Consignation (IMACO), en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
NOTE D INFORMATION 112 17/07/2020 Suspension de l'édition des T1. Communiqué du Ministre des Transports du 15/07/2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 114 17/07/2020 Formation à l'audit et au contrôle interne Visionner
NOTE DE SERVICE 111 16/07/2020 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). Visionner
NOTE DE SERVICE 108 13/07/2020 Mise enstage d'application des élèves de la promotion 2019-2020 du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 109 13/07/2020 Mise enstage d'application des élèves de la promotion 2019-2020 du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA. inscrits à titre Etranger (ATE) Visionner
NOTE D INFORMATION 110 13/07/2020 Changement de dénomination. V/L du 02/07/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 107 10/07/2020 Contrôle sanitaire des personnes aux points d'entrée terrestres, maritimes, fluvio-Iagunaires, ferroviaires et aéroportuaires Décret n° 2020-498 du 10 juin 2020 relatif au contrôle sanitaire des personnes aux points d'entrée terrestres, maritimes, fluvio-Iagunaires, ferroviaires et aéroportuaires. Visionner
CIRCULAIRE 2105 10/07/2020 Procédure de régularisation des bilans matière des entrepôts de produits pétroliers et dérivés sous douane Circulaire n°1810/MPMBPEIDGD du 17/10/2016; Circulaire n°1565/MEF/DGD du 30/11/2012 ; Note d'info n°179/DGD du 28/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 106 08/07/2020 Formulaires de demande d'autorisation d'absence Visionner

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