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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 170 09/11/2020 Changement de dénomination sociale Courrier RDO/CSI/AKA/NC N° 0090/2020-DIRG Visionner
NOTE DE SERVICE 171 09/11/2020 Transfert de siège social VL n° 7299-20/TRANSLOG/DGD/01 du 19/10/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 172 09/11/2020 Changement de dénomination sociale et d'adresse postale Courrier Comptoir Général de Transit du 23/10/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 168 06/11/2020 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 167 04/11/2020 Mise en stage d'application des élèves Agents d'Encadrement de la promotion 2018. Visionner
NOTE D INFORMATION 166 04/11/2020 Lancement de la phase pilote du projet d'authentification forte. Visionner
DECISION 101 28/10/2020 Désignation des responsables des Unités Pédagogiques de la filière Douanes de l'Ecole Nationale d'Administration(ENA). Visionner
NOTE DE SERVICE 165 26/10/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 19/10/2020 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 162 19/10/2020 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 163 19/10/2020 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 160 16/10/2020 Mise à disposition de Monsieur LOGBOGNON Benoit et de Madame Mariam OUELOGO Visionner
NOTE DE SERVICE 158 16/10/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 159 16/10/2020 Mise à disposition de Messieurs AMIAN GBEDE Lucien et TAKOUO Tai Jules Visionner
DECISION 099 15/10/2020 Création,composition et fonctionnement d'un comité de Pilotage du Projet de mise en place d'un système de vidéosurveillance sur les postes frontaliers de Noé,Niablé et Takikro et de déploiement d'un système central de stockage et d'analyse des données dans la ville d'Abidjan. Visionner
CIRCULAIRE 2124 15/10/2020 Levée de la suspension des importations, des exportations, et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°005/MCI/MBPE du 13/10/2020. - Circulaire n° 2115/MBPE/DGD du 27/08/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 156 15/10/2020 Transfert siège social Courrier Bondoukou Manganèse S.A du 29/09/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 157 15/10/2020 Importation de laitier en Côte d'Ivoire Courrier n°0099/MINEDD/DGDD/DDISC/CB/gt du 08 Septembre 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2123 14/10/2020 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 154 14/10/2020 Difficultés liées à l'importation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelles Décret n°2015-288 du 29 avril 2015 portant règlement des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle. Visionner

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