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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2128 23/12/2020 Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire Arrêté Interministériel n° 891/MBPElMEF du 24109/2020 fixant les modalités spéciales de remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne Visionner
NOTE DE SERVICE 3812 (DRH) 23/12/2020 Collecte de CV, de photos et mise à jour des fichiers du personnel. Visionner
NOTE DE SERVICE 198 17/12/2020 Changement de Gérant. Courrier n°017/DG/ESP/CI du 20/11/2020. Visionner
DECISION 121 15/12/2020 Création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes,Edition 2021(SEDIV2021). Visionner
NOTE D INFORMATION 197 15/12/2020 Séminaire-bilan 2020 et Perspectives 2021. Visionner
NOTE D INFORMATION 3780(DRH) 15/12/2020 Commission de proposition aux grades supérieurs. Visionner
CIRCULAIRE 2127 15/12/2020 Additif à liste additif des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix de cajou (anacarde). - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet; - Cir. n°2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 - Cir. n°2046/MPBPE/DGD du 20 novembre 2019; - Cir. n°2122/MBPE/DGD du 01 octobre 2020; - Courrier n°2333/MCI/CAB/CT du 05 novembre 2020. Visionner
CIRCULAIRE 2126 15/12/2020 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. Arrêté n°0024/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société DA Logistique, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. Visionner
NOTE DE SERVICE 195 14/12/2020 Agents d'encadrement des douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi de contrôleur au titre de l'année 2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 194 14/12/2020 Contrôleurs des douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Inspecteur des Douanes au titre de l'année 2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 193 14/12/2020 Inspecteurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Administrateur des Services financiers au titre de l'année 2019. Visionner
DECISION 120 11/12/2020 Création,composition et fonctionnement du groupe de travail sur le conseil de discipline des services des douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 192 09/12/2020 Séminaire de renforcement des capacités. Visionner
NOTE DE SERVICE 191 08/12/2020 Participation au Tournoi Sportif du CNDH. Visionner
NOTE DE SERVICE 186 04/12/2020 Intérim de la DSDPSS. Visionner
NOTE DE SERVICE 188 04/12/2020 Désignation de formateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 187 04/12/2020 Changement de dénomination. Courrier LMDP Visionner
CONVOCATION 183 02/12/2020 Piquet d'honneur du Colonel KOUAME KAUNANT Visionner
CONVOCATION 182 02/12/2020 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2125 02/12/2020 Mise en œuvre de la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire. - Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17 septembre 2018;- Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD/ du 24 décembre 2018;- Circulaire n°2040/MPMBPE/DGD/ du 30 octobre 2019. Visionner

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