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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 056 27/04/2021 Cérémonie de lancement de la campagne pour l'amélioration de la qualité de service. Visionner
CIRCULAIRE 2146 26/04/2021 Génération des T1 par les Commissionnaires en Douane Agréés. Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28/03/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 054 26/04/2021 Procuration en douane. Courrier n° RDO/SNG/YV/W0197/2021-DIRG du 07/04/2021 Visionner
NOTE D INFORMATION 055 26/04/2021 Plan d'audit de l'année 2021. Compte rendu de la réunion du 23 mars 2021 du Comité d'Audit. Visionner
CIRCULAIRE 2145 23/04/2021 Sortie des conteneurs, sans rupture de plombs, de marchandises déclarées sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000) du Port. - Code des Douanes; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25/04/2019 ; - Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20/07/2018 ; - Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28/05/2018 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06/04/2018 ; - Circulaire n°1803/MPMBPE/DGD du 13/09/2016 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19/04/2012. Visionner
CIRCULAIRE 2144 23/04/2021 Extension du module informatique T1 de gestion du transit au bureau des Douanes de NIGOUNI. - Code des Douanes; - Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28/05/2018 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06/04/2018 ; - Circulaire n°1803/MPMBPE/DGD du 13/09/2016 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19/04/2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 050 16/04/2021 Certification des captures de pêche. Note de Service n°0013/MlRAH/CAB du 08/01/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 046 07/04/2021 Procuration en Douane Courrier MT n° RDO/SNG//YV/N°0187/2021-DIRG du 17/03/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 047 07/04/2021 Procuration en Douane Courrier ITRAM n°001/21/10/ADM/KFMA/GY du 10103/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 045 07/04/2021 Procuration en douane Courrier MT n° RDO/SNG/YV/N°0186/2021-DIRG du 16/03/2021 Visionner
CONVOCATION 044 02/04/2021 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 043 30/03/2021 Changement de dénomination. Courrier TRANS MER TRANSIT du 18/02/2021. Visionner
CIRCULAIRE 2143 29/03/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2142 22/03/2021 Traitement des envois à destination des Etats-unis dans le cadre du Système de Préférences Généralisées(SPG). Visionner
NOTE D INFORMATION 037 18/03/2021 Suspension de l'édition des T1 Visionner
DECISION 021 18/03/2021 Création et composition d'un Comité de Coordination Technique de la mise en œuvre et du suivi du projet pilote d'opérationnalisation de l'Acte Additionnel de la CEDEAO relatif à l'assistance mutuelle administrative et la coopération douanière. Visionner
DECISION 018 15/03/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif au Centre Logistique Régional du Comité International de la Croix Rouge à Abidjan pour l'Afrique de l'Ouest,Centre et Nord. Visionner
NOTE DE SERVICE 031 12/03/2021 Contrôle de présence des agents des Douanes aux postes de travail. Visionner
NOTE DE SERVICE 032 12/03/2021 Procuration en Douane Courrier MAERSK CI du 26/02/2021 Visionner
CONVOCATION 033 12/03/2021 Session du Comité d'Audit Interne. Décision n°29/SEPMBPE/DGD du 11 mars 2019 Visionner

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