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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 1017 23/02/2021 Réactivation de l'agrément de commissionnaire en douane n°00316 N. V/L du 03/02/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 023 17/02/2021 Changement de dénomination. Courrier BARRICK CI n° BARR-adm-008-01-21/YC du 11/01/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 022 17/02/2021 Intérim Visionner
DECISION 011 15/02/2021 Retrait de l'agrément au régime de l'entrepôt spécial (n°P343) de la société PETROCI HOLDING. Visionner
CIRCULAIRE 2139 11/02/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes - Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Visionner
NOTE D INFORMATION 021 09/02/2021 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2021. Avis n° 028/MCI/DGCE/DRE du 28/01/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 020 08/02/2021 Changement de signataire. V/L du 21/12/2020. Visionner
CIRCULAIRE 2138 04/02/2021 Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Circulaire n°2017/SEPMBPE/DGD du 03/05/2019 portant Réaménagement du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Visionner
NOTE DE SERVICE 019 03/02/2021 Organisation en ligne par l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD) de ses réunions programmées au titre de l'année 2021 à travers la plateforme KUDO. Visionner
CONVOCATION 018 02/02/2021 Report de la date de convocation des membres du Groupe de Travail sur le Conseil de Discipline des Services des Douanes. Visionner
CONVOCATION 017 02/02/2021 Convocation des membres à la session de la commission de proposition de promotion aux grades supérieurs. Visionner
CIRCULAIRE 2137 01/02/2021 Liste des personnes morales ou physiques bénéficiaires d'agréments ou d'autorisations d'achat et de vente de métaux précieux et de pierres précieuses en cours de validité au 1er janvier 2021. Courrier n°0070/MMG/CAB/C du 08/01/2021 Visionner
CONVOCATION 015 29/01/2021 Comité de Direction élargi. Visionner
NOTE DE SERVICE 014 29/01/2021 Changement de dénomination. Courrier SCOOPS-AYOKA n° 004/2020 SCOOP-AYOKA du 01/10/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2136 29/01/2021 Réouverture du Bureau des douanes de NIGOUNI. Visionner
NOTE DE SERVICE 016 29/01/2021 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Visionner
DECISION 006 29/01/2021 Création du Bureau Export du Port de San-Pedro. Visionner
CIRCULAIRE 2135 29/01/2021 Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons(TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. - Circulaire 2121/MBPE/DGD du 29/09/2020 ; - Courrier DGIn n°022/MCI/DGIn du 21/01/2021. Visionner
DECISION 005 28/01/2021 Création et Composition du Comité Projet du Schéma Directeur du Système d’Information de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2134 25/01/2021 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2020, pour le District d'Abidjan. Arrêté Interministériel n°009/MCI/MIRAH du 16/12/2020. Visionner

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