Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 04/08/2025
Par ex., 04/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 122 06/08/2021 Désignation de formateur Visionner
NOTE DE SERVICE 124 06/08/2021 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 2162 04/08/2021 Suppression de la procédure D48 - Code des douanes; - Circulaire n° 1823/MPMBPE/DGD du 11/11/2016; - Circulaire n° 913/MEFIDGD du 28/10/1998. Visionner
CONVOCATION 119 30/07/2021 Comité de Direction. Visionner
DECISION 083 29/07/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2021 Visionner
CIRCULAIRE 2161 29/07/2021 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°4610/MBPE/2021/CAB-00/368 du 05/07/2021. Visionner
DECISION 078 27/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021. Visionner
DECISION 077 27/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Visionner
DECISION 076 27/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 117 27/07/2021 Procuration en douane Courrier CIAM n°0052121/AT/OA du 08/06/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 116 27/07/2021 Changement de dénomination et d'adresse postale Courrier Valency International Trading du 28 mai 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 115 27/07/2021 Etude pour l'élaboration des textes d'application du Code des Douanes de la CEDEAO Visionner
CIRCULAIRE 2160 26/07/2021 Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2021. Arrêté Interministériel n°035/MCI/MIRAH du 14/07/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 110 21/07/2021 Désignation de formateur. Visionner
NOTE DE SERVICE 113 21/07/2021 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 112 21/07/2021 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 111 21/07/2021 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 108 21/07/2021 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 107 21/07/2021 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques. Visionner
CIRCULAIRE 2159 16/07/2021 Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au corridor routier Côte d'Ivoire-Burkina Faso-Niger. - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Visionner

Pages