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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 089 01/07/2021 Désignation de formateur Visionner
NOTE DE SERVICE 090 01/07/2021 Désignation de formateur Visionner
NOTE D INFORMATION 088 29/06/2021 Désignation d'un point focal Visionner
CIRCULAIRE 2156 28/06/2021 Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la première session ordinaire de l'année 2021 Arrêté Interministériel n°0034/MCI/MIRAH du 02/06/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 086 25/06/2021 Séminaires de formation des agents désignés dans le tableau ci-dessous Visionner
NOTE DE SERVICE 086 25/06/2021 Séminaires de formation des agents désignés dans le tableau ci-dessous Visionner
NOTE D INFORMATION 085 23/06/2021 Formation sur le mécanisme d'exportateurs enregistrés (REX) du Système Généralisé de Préférences (SGP) accordé par la Suisse et la Norvège à la Côte d'Ivoire. Visionner
NOTE DE SERVICE 083 22/06/2021 Formation commune de base Visionner
CIRCULAIRE 2154 22/06/2021 Modalités d'application du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Transit International par Fer entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso Circulaire conjointe N°654 du 08 mai 1991 Douane Côte d'Ivoire N°10723 du 21 mai 1991 Douane Burkina Faso relative aux modalités d'application du régime du Transit International Par Fer. Visionner
CIRCULAIRE 2155 22/06/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 081 21/06/2021 Séminaire de formation sur Ethique et déontologie et le Conseil de discipline des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 078 11/06/2021 Procuration en douane Courrier ITRAMCO n°001/21/10/ADM/KFMA/GY du 10/03/2021 Visionner
NOTE D INFORMATION 074 10/06/2021 Désignation d'un point focal du Cilad. Visionner
NOTE DE SERVICE 076 10/06/2021 Séminaire de formation Visionner
CONVOCATION 073 07/06/2021 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 072 03/06/2021 Mise en stage d'application des élèves administrateurs issus du concours professionnel exceptionnel 2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 130 IG 02/06/2021 Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 069 28/05/2021 Mise en stage d'application des élèves de la 56ème promotion(2020-2021) du Cycle Moyen Supérieur de la filière Douanes de l'ENA inscrits à Titre Etranger(ATE). Visionner
NOTE DE SERVICE 068 28/05/2021 Mise en stage d'application des élèves de la 56ème promotion(2020-2021) du Cycle Moyen Supérieur de la filière Douanes de l'ENA. Visionner
CIRCULAIRE 2153 27/05/2021 Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de la façade Ouest. - Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018 ; - Circulaire n°1963/SEPMBPE/DGD du 10/10/2018. Visionner

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