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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/03/2026
Par ex., 27/03/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 1039(DRH) 24/05/2022 Elaboration du Plan National de Formation. Visionner
CIRCULAIRE 2205 23/05/2022 Instauration de la Taxe d'Ajustement à l'Importation(TAI) sur les transformateurs électriques. - Règlement C/REG.13/09/20 du 06/09/2020 portant prorogation de la période de mise en œuvre des Mesures Complémentaires de Protection, - Circulaire n°1704/MPMB/DGD du 18/02/2015 relative à l'application des Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO; - Courrier n°2644/MBPE/2022/CAB-00/913 du 07/04/2022. Visionner
CONVOCATION 081 23/05/2022 Comité de Direction. Visionner
DECISION 061 23/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 078 23/05/2022 Participation au Championnat Militaire d'Athlétisme à Yamoussoukro. Visionner
NOTE DE SERVICE 077 23/05/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
DECISION 057 20/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'annéé 2022. Visionner
DECISION 058 20/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 076 20/05/2022 Cérémonie de récompense du prix National d'Excellence Edition 2021. Visionner
NOTE D INFORMATION 076 20/05/2022 Cérémonie de récompense du prix National d'Excellence Edition 2021. Visionner
NOTE D INFORMATION 076 20/05/2022 Cérémonie de récompense du prix National d'Excellence Edition 2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 075 18/05/2022 Changement de dénomination sociale de la société PLASTICA SARL. Courrier PLASTICA CI SASU. du 06/05/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2204 18/05/2022 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. - Arrêté n°0111/MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société NEVATCOM en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2203 18/05/2022 Aménagement de la procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire. - Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05/04/2022 ; - Circulaire n°2154/MBPE/DGD du 22/06/2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26/04/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 074 16/05/2022 Mise en stage d'application des élèves de la 57éme promotion du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 073 16/05/2022 Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Visionner
NOTE DE SERVICE 072 13/05/2022 Elaboration du Plan Statégique 2022-2025 de l'Administration des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 071 13/05/2022 Prestation de serment des agents des douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2201 10/05/2022 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Estonie. Arrêté n°011/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2200 10/05/2022 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Suède Arrêté n°010/MlRAH/CAB du 14/03/2022. Visionner

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