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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2172 04/11/2021 Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde). - Circulaire n° 2127/MBPE/DGD du 15 décembre 2020 ; - Circulaire n° 21221MBPElDGD du 1er octobre 2020 ; - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier CCA n° 06221DG/SJC/BID/CCA-21 du 19 octobre 2021. Visionner
DECISION 146 03/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Visionner
DECISION 145 03/11/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif à la société AFRICA TRAILER. Visionner
DECISION 144 03/11/2021 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. Visionner
CIRCULAIRE 2171 02/11/2021 Agrément de consignataire maritime et portuaire. Réf: Arrêté n°0116 MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société PHENIX MARIT/ME CORPORATlON, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Visionner
NOTE DE SERVICE 180 29/10/2021 Séminaire de formation Visionner
CONVOCATION 179 28/10/2021 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2169 27/10/2021 Procédure douanière des navires non commerciaux, de servitude et de plaisance Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2170 27/10/2021 Procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et des Attestations de Valeur (AV) Circulaire N°2026/SEPMBPE/DGD/du 09 juillet 2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 177 27/10/2021 Séminaire de formation de formateurs Visionner
NOTE D INFORMATION 178 27/10/2021 Déploiement d'équipes de prestations de service en Douane - Appel d'offres WP 28/2021 relatif à l'entretien des locaux de la Direction Générale des Douanes; - Appel d'offres WP 29/2021 relatif à la Sécurité privée de la Direction Générale des Douanes. Le Directeur Général Visionner
CIRCULAIRE 2167 25/10/2021 Liste des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et l'exportation du caoutchouc naturel techniquement spécifié - Courrier n° 0397/MEMINADER/CHPH/DG/naj du 28/09/2021 Visionner
CIRCULAIRE 2168 25/10/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CONVOCATION 176 22/10/2021 Campagne de sensibilisation Visionner
CIRCULAIRE 2166 22/10/2021 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022. -Décison n°0012-21/2021 du 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022; -Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. Visionner
CIRCULAIRE 2165 22/10/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2166 22/10/2021 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022 - Décision n°0012-21/2021 DU 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2018/2019; - Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 175 22/10/2021 Module d'apprentissage en ligne dédié à l'éthique. V/Note n°280/MBPE/DGD/IGD-21; le courrier n°21HL0231F du 28/09/2021. Visionner
CONVOCATION 176 22/10/2021 Campagne de sensibilisation Visionner
NOTE DE SERVICE 174 12/10/2021 Séminaire de formation Visionner

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