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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/08/2025
Par ex., 05/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2179 12/01/2022 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Arrêté n°0112/MT/SEMTAM/DGAMP du 14 septembre 2021 portant agrément de la société EOLIS CONSIGNATION en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro . Visionner
NOTE D INFORMATION 008 06/01/2022 Programme de Maîtres formateurs OMD/JICA sur les Règles d'Origines. Visionner
NOTE D INFORMATION 018 06/01/2022 Liste des agents retraités au 1er semestre 2022. Visionner
CONVOCATION 009 06/01/2022 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 004 05/01/2022 Mise à la disposition de la DFD d'Agents d'Encadrement des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel 2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 006 05/01/2022 Mise à la disposition de la DFD d'Inspecteurs admis au concours professionnel exceptionnel 2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 005 05/01/2022 Mise à la disposition de la DFD de Contrôleurs admis au concours professionnel exceptionnel 2020. Visionner
NOTE D INFORMATION 002 04/01/2022 Présentation du module de gestion automatisée des cautions d'AT. Visionner
CIRCULAIRE 2178 27/12/2021 Gestion automatisée des cautions des agréments d'Admission Temporaire Ordinaire (ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). - circulaire n°811 du 17/07/1996 ;- circulaire n°550 du 13/07/1988. Visionner
NOTE D INFORMATION 197 23/12/2021 Séminaire-bilan 2021 et Perspectives 2022. Visionner
CIRCULAIRE 2177 21/12/2021 Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés. -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 ; -Circulaire n°2009/SEPMBPE/DGD du 05/04/2019 ; -Circulaire n°1810/MPMBPE/DGD du 17/10/2016 ; -Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. Visionner
CIRCULAIRE 2176 15/12/2021 Liste des structures bénéficiant des subventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. - Décision n°284/MEF/CT.11 du 26/11/2007;- Courrier n°100/2021/CCM-CI/PR/yad du 08/11/2021. Visionner
CONVOCATION 736 13/12/2021 Report de la Séance de travail des membres du Comité d'organisation de la SEDIV 2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 194 13/12/2021 Désignation de formateur Visionner
NOTE DE SERVICE 195 13/12/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 147 07/12/2021 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence 2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 192 06/12/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 191 06/12/2021 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 190 06/12/2021 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques. Visionner
CIRCULAIRE 2175 30/11/2021 Sortie du Port des véhicules non conteneurisés, déclarés sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000). - Code des douanes; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012 ; - Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28 mars 2012. Visionner

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